Amende impayé

chouchou - 24 janv. 2012 à 02:15
 chouchou - 25 janv. 2012 à 12:51
Bonjour, je viens de recevoir une lettre avec accusé de réception dans laquelle figurer le montant d'une amende majoré qui date de septembre ors je n'est jamais reçu le 1er avis du coup l'amende est monter à 375e n'ayant aucun revenus fixe car je suis intérim je sais pas comment la payer surtout qu'il m'ont laisser que 3 mois de délai à votre avis une demande d'échéancier me sera t-elle acceptée ????

1 réponse

Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
24 janv. 2012 à 09:48
Contactez les, et expliquez leur que vous n'avez pas reçu le 1er avis, et étant de bonne de bonnes fois, vous l'auriez payer sans attendre. Du fait de cette majoration, vous aimeriez payer en plusieurs fois.
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merci de votre réponse mais a votre il vont me répondre favorablement
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
25 janv. 2012 à 09:35
Concernant l'étalement, je pense que oui.
Rapprochez vous du bureau des amendes de votre centre des trésors publics.

<< Art. 530-4. - Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public >>
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merci beaucoup pour ces renseignement, mais le bureau des amendes des trésors publics qui se charge de l'amende que j'ai reçu se trouve très loin de chez moi je vais le faire un courrier en espérant les convaincre
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