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Jennydu88
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samedi 1 octobre 2011
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14 mai 2013
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24 janv. 2012 à 09:48
24 janv. 2012 à 09:48
Contactez les, et expliquez leur que vous n'avez pas reçu le 1er avis, et étant de bonne de bonnes fois, vous l'auriez payer sans attendre. Du fait de cette majoration, vous aimeriez payer en plusieurs fois.
25 janv. 2012 à 01:03
25 janv. 2012 à 09:35
Rapprochez vous du bureau des amendes de votre centre des trésors publics.
<< Art. 530-4. - Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public >>
25 janv. 2012 à 12:51