Motif pour résilier un bail locatif à terme
patapouf
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai résilier un bail locatif à terme échu,à savoir 3 ans,car les locataires ne possèdent pas de revenus suffisants pour que je puisse souscrire à une assurance loyers impayés.De plus,le loyer est souvent réglé en retard et m'occasionne des frais à la banque car j'ai un crédit pour cette construction.La maison est négligée et se dégrade rapidement.
Quel motif légal puis-je invoquer pour ne pas renouveler le bail.?
Merci pour votre réponse.
J'aimerai résilier un bail locatif à terme échu,à savoir 3 ans,car les locataires ne possèdent pas de revenus suffisants pour que je puisse souscrire à une assurance loyers impayés.De plus,le loyer est souvent réglé en retard et m'occasionne des frais à la banque car j'ai un crédit pour cette construction.La maison est négligée et se dégrade rapidement.
Quel motif légal puis-je invoquer pour ne pas renouveler le bail.?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Congé pour vente ou pour y habiter.
Leur notifier 6 mois avant la fin du bail.
S'ils ne vous conviennent pas, pourquoi leur avoir donné le bail ?-
kikifather,merci pour votre réponse mais je cherche un autre motif légal car ma confiance a été un peu abusée au départ et je ne me suis pas méfié.nous n'entretenons pas de mauvaises relations mais nous ne souhaitons pas renouveler le bail.Apparemment,les propriétaires ne sont pas protégés contre les locataires "indélicats". Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...