Motif pour résilier un bail locatif à terme
patapouf
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai résilier un bail locatif à terme échu,à savoir 3 ans,car les locataires ne possèdent pas de revenus suffisants pour que je puisse souscrire à une assurance loyers impayés.De plus,le loyer est souvent réglé en retard et m'occasionne des frais à la banque car j'ai un crédit pour cette construction.La maison est négligée et se dégrade rapidement.
Quel motif légal puis-je invoquer pour ne pas renouveler le bail.?
Merci pour votre réponse.
J'aimerai résilier un bail locatif à terme échu,à savoir 3 ans,car les locataires ne possèdent pas de revenus suffisants pour que je puisse souscrire à une assurance loyers impayés.De plus,le loyer est souvent réglé en retard et m'occasionne des frais à la banque car j'ai un crédit pour cette construction.La maison est négligée et se dégrade rapidement.
Quel motif légal puis-je invoquer pour ne pas renouveler le bail.?
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Vous n'avez pas d'autre motif légal pour rompre un bail... Soit pour habiter, soit pour vendre.