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Motif pour résilier un bail locatif à terme

patapouf - 23 janv. 2012 à 20:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 janv. 2012 à 10:37
Bonjour,

J'aimerai résilier un bail locatif à terme échu,à savoir 3 ans,car les locataires ne possèdent pas de revenus suffisants pour que je puisse souscrire à une assurance loyers impayés.De plus,le loyer est souvent réglé en retard et m'occasionne des frais à la banque car j'ai un crédit pour cette construction.La maison est négligée et se dégrade rapidement.
Quel motif légal puis-je invoquer pour ne pas renouveler le bail.?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
23 janv. 2012 à 20:12
Congé pour vente ou pour y habiter.

Leur notifier 6 mois avant la fin du bail.

S'ils ne vous conviennent pas, pourquoi leur avoir donné le bail ?
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patapouf
26 janv. 2012 à 10:34
kikifather,merci pour votre réponse mais je cherche un autre motif légal car ma confiance a été un peu abusée au départ et je ne me suis pas méfié.nous n'entretenons pas de mauvaises relations mais nous ne souhaitons pas renouveler le bail.Apparemment,les propriétaires ne sont pas protégés contre les locataires "indélicats". Merci.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 janv. 2012 à 10:37
Bonjour,

Vous n'avez pas d'autre motif légal pour rompre un bail... Soit pour habiter, soit pour vendre.
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