Etalonnage des paiements ?
aude_79
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aude_79 -
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Bonjour,
actuellement propriétaire en copropriété, nous avons engagé des travaux pour le ravalement facade, donc d'un montant conséquent !
le syndic nous a fait l'appel de fond total pour ces travaux mais rien n'a été commencé ; selon une connaissance, nous devrions en principe payer une partie avant, une autre au commencement des travaux et une autre durant la réalisation de ces tavaux. Est ce vrai ?? Quel recours puis je avoir aupres du syndic, quelle(s) loi(s) puis je mettre en avant ?
merci d'avance !
actuellement propriétaire en copropriété, nous avons engagé des travaux pour le ravalement facade, donc d'un montant conséquent !
le syndic nous a fait l'appel de fond total pour ces travaux mais rien n'a été commencé ; selon une connaissance, nous devrions en principe payer une partie avant, une autre au commencement des travaux et une autre durant la réalisation de ces tavaux. Est ce vrai ?? Quel recours puis je avoir aupres du syndic, quelle(s) loi(s) puis je mettre en avant ?
merci d'avance !
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2 réponses
Bonsoir,
Lors du vote en A. Gle de ce chantier, un calendrier des appels de fonds a été mis en place. C'est obligatoire. Consultez votre P. V. d'assemblée générale. Ce sont les copropriétaires qui décident. Le syndic doit appliquer à la lettre ce qui a été voté.
Lors du vote en A. Gle de ce chantier, un calendrier des appels de fonds a été mis en place. C'est obligatoire. Consultez votre P. V. d'assemblée générale. Ce sont les copropriétaires qui décident. Le syndic doit appliquer à la lettre ce qui a été voté.
Re...
Avez-vous tout de même une idée de la date de commencement des travaux ? Concernant un ravalement de façades, les appels de fonds s'étalent sur plusieurs mois, un peu comme vous l'indiquez dans votre intervention première. Recherchez dans ce fameux PV et si vous ne trouvez rien concernant ce sujet c'est qu'il y a une grosse anomalie. Voyez également avec votre président de conseil syndical. Et si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, déclinez la méthode "syndic" pour appliquer ce qu'à proposé votre ami, à savoir :
1/3, deux mois avant commencement des travaux,
1/3, au tout début des travaux et enfin,
1/3 vers le milieu des travaux effectués.
Par contre au moment du premier appel de fonds, vous adressez un courrier RAR à votre syndic en lui rapportant ce que je viens de vous expliquer concernant ce calendrier des appels qui est obligatoire et en lui précisant les versements qui s'étaleront sur le principe que j'ai décrit.
Tenez nous au courant SVP.
Cdlt.
Avez-vous tout de même une idée de la date de commencement des travaux ? Concernant un ravalement de façades, les appels de fonds s'étalent sur plusieurs mois, un peu comme vous l'indiquez dans votre intervention première. Recherchez dans ce fameux PV et si vous ne trouvez rien concernant ce sujet c'est qu'il y a une grosse anomalie. Voyez également avec votre président de conseil syndical. Et si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, déclinez la méthode "syndic" pour appliquer ce qu'à proposé votre ami, à savoir :
1/3, deux mois avant commencement des travaux,
1/3, au tout début des travaux et enfin,
1/3 vers le milieu des travaux effectués.
Par contre au moment du premier appel de fonds, vous adressez un courrier RAR à votre syndic en lui rapportant ce que je viens de vous expliquer concernant ce calendrier des appels qui est obligatoire et en lui précisant les versements qui s'étaleront sur le principe que j'ai décrit.
Tenez nous au courant SVP.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai pas souvenir que le syndic nous ai demandé ce calendrier durant la réunion, mais je vais rechercher ca des demain.
cependant n'est il pas risqué de tout payer avant meme que quoique ce soit n'est commencé ?