Inaptitude Totale / conseils

Nini - 23 janv. 2012 à 17:57
 Nini - 13 févr. 2012 à 12:26
Bonjour,

Je suis en inaptitude total depuis le 16 décembre 2011. J'ai reçu le recommandé de mon employeur pour le licenciement le 18 janvier 2012. Soit avec trois jours de retard par rapport à la date limite de 1 mois pour déclarer mon licenciement suite à mon inaptitude à tout postes.

Puis-je quand même réclamer mon salaire de décembre pour la période du 16 décembre (date de la décision d'inaptitude) au 31 décembre 2011 ???

De plus mon employeur fait preuve d'une grande mauvaise foie caractérisée en exigeant dans sa lettre que je fasse quand même mon préavis. Et comme je suis inapte je ne peux pas le faire et pas non plus avoir de rémunération. En clair une perte de 2 mois de revenu et d'attentes pour m'ascrire au ASSEDIC.

Dons ma fin de contrat prandra fin que le 17 mars 2012 (date de fin de mon préavis).

J'appartiens à la convention collective du Batiment et je ne vois rien concernant l'inaptitude total.

Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mon litige avec mon employeur.

5 réponses

si tu as été déclaré inapte a l'entreprise tu n'ai pas obliger de faire un préavis
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Certe mais si l'employeur l'exige sur sa lettre je n'ai pas le choix car mes papiers pour m'inscrir au pôle emploi je les aurais qu'à la fin du contrat et donc du préavis.
Aucun texte de loi, à mons que j'ai mal cherché, ne stipule que le préavis ne peux pas avoir lieu, c'est au bon vouloir de l'employeur.

Pourquoi ? Vous avez vécu la même chose ou sur quoi vous appuyez-vous ?
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Bonsoir nini

A quoi était due l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise?

Qelle est la date exacte du cachet de la poste sur l'enveloppe de la lettre de licenciement?

Vous aviez eu un entretien préalable avant le licenciement?

L'employeur vous avait fait des propositions écrites de reclassement en dehors de l'entreprise avant de vous licencier?
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Bonsoir Loulou

Inaptitude total à tout poste pour dépression après un harcèlement pour me pousser à démisionner suite à mon arrêt pour un cancer.

3 mois d'arret total, en appuyant les médecin car sous pression de mon employeur j'ai repris en mi-temps thérapeutique et à ma reprise tout à basculer, mon employeur me demendait des escuses pour avoir été malade. Et ma collègue qui est aussi ma responsable m'a pousser à la faute que je n'ai pas commise.
Une absence autorisée verbalement qu'elle à niée ensuite pour faire passer cela en faute voir abandon de poste.

S'en ai suivi ensuite une depression grave devant mettre mes traitement pour le cancer en suspend. Une chance la médecine du travail connaissant bien les mauvaise pratiques de mon employeur ma suivie dans mes démarches.

Je ne me suis pas présenté à l'entretien et j'ai justifié mon absence par une lettre.

L'avisé du recommandé date du 18 janvier;

J'espère avoir bien répondu à votre demande. Pouvez-vous me conseiller ?

Merci
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
24 janv. 2012 à 12:07
bonjour nini,
je suis exactement dans la même situation que toi. J'ai reçu hier ma lettre de licenciement avec une préavis avant que tout ne me soit réglés. De plus le délai de ma convention pas indiqué donc 2 ou 3 mois je ne sais pas. Ni le medecin du travail , ni l'inspectrice du travail que j'avais vu au mois de décembre ne m'avais parlé de se temps de préavis. je vais au assedic demain voir se qu'il en retourne et pris rendez vous avec un syndicaliste jeudi soir et j'ai faxer ma lettre a l'inspectrice du travail. je suis totalement ecoeuré 1 mois entre inaptitude entre parenthèse (suite harcelement de mon adorable patron improuvable) + 2 ou 3 mois ou on va !!!
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
26 janv. 2012 à 17:24
bonjour nini,
Après renseignement à pole emploi, ils m'ont dit que je pouvait m'inscrire sur leur site car nous sommes bien en préavis mais comme celui-ci n'est pas éffectué nous sommes demandeurs d'emplois et ont peut retravailler de suite si l'opportunité se présente. Par contre ils m'ont bien indiquer que je ne serait pas indemnisé par eux avant la fin du préavis et ensuite les congés qui me restent et la carence de 7 jours (c'est pas demain). si tu as d'autres infos pense à moi
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Bonsoir sophie,

Comme toi je suis aller au pôle emploi et pour perçevoir mes indemnisations je dois attendre 3 mois, fin de mon préavis et de mes congés.
Par contre j'ai pas envoyé de copie à l'inspection du travail car quand j'y suis allée la personne qui m'a reçu était totalement détaché de ma situation et j'en suis resortie bredouille.
Devrais-je quand même envoyer les copies des courriers tu crois ??

ça fait du bien de ne pas se sentir seule car je vie très mal la situation.
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
1 févr. 2012 à 05:27
bonjour nini,
Suite à mon envois de la lettre de licenciement à l'inspection du travail, l'inspectrice qui a suivit mon dossier m' a dit que le déroulement de mon licenciement était tout a fait normal donc il ne me reste plus qu'à attendre le 25 mars ou 25 avril (j'arrive pas a avoir mes conventions)pour toucher mes indemnités de licenciement et mes cp. le syndicat ca n'a rien donné (pas très au courrant le gars du licenciement pour inaptitude non pro)
Lorsque tu as été à pôle emploi, ils t'ont pas dit de t'inscrire ? car après renseignement j'ai appris que la date pris en compte par les assedic pour le calcul de la date de début de rémunération allais dépendre du bon vouloir de monsieur futur ex-patron. en effet, ca dépend de la date qu'il va m' indiquer sur mon attestation pôle emploi pour fin d 'emploi : avant ou après préavis (encore un truc assez bizzare, je vais faire des recherche la dessus) d'ou apparement l'interêt de s'inscrire dès maintenant à pôle emploi.
A suivre...
Très heureuse de discuté avec toi !!!
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Sophie,

Normalement l'attestation assedic que ton employeur va te donner à la fin de ton préavis mentionnera la date de fin du contrat de travail donc la date de fin de ton préavis car ton contrat sera rompu réellement à la fin du préavis.

As-tu des infos concernant le retard de ma lettre de licenciement, le délais a été dépassé de trois jours et l'article du droit du travail L.1226-4 dit que en cas de retard le mois de salaire est dû. Je te laisse prendre connaissance de cette article sur le net) et si tu as des infos pour m'éclairer se serait sympa.

Voilà ce que je peux t'apporter concernant tes assedic, date prise en compte fin du préavis, les CP à solder, la carrence de 15 jours et après tu auras tes indemnités assedic. Ce sont les infos que j'ai eu. On se tient au news. Et merci.
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
2 févr. 2012 à 15:23
bonjour nini,
si la date de depot sur l 'enveloppe de ton recommandé ai supérieur au 15 janvier, en effet ton employeur aurait du reprendre le paiement de ton salaire. mais j'ai regardé un peu partout, il ne semble pas parler de la période de reclassement, donc il semblerais qu'il te doive le 16 et 17 janvier. tu n'as pas dans ta ville d'avocat gratuit ? ici nous en avons 2 fois par mois. j'ai été poser 2 ou 3 questions qui me turlupinait au mois de décembre.
merci pour les infos
a+ et merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 2/02/2012 à 15:58
Bonjour

Votre employeur est en tort il n'y a pas de préavis lorsqu'il y a licenciement pour inaptitude, c'est la loi car ce dernier ne pouvant etre effectué il ne doit pas être compté.

Votre licenciement doit être pris en compte au 18 janvier et non pas en mars.
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Merci Sophie pour tes infos. Et dommage pour nous que l'article 41 ne soit pas encore active. C'est idiot de faire son préavis non rémunéré et à domicile.

Lundi je vois un avocat par un ami qui accepte d'étudier mon dossier à titre gratuit pour voir ce qui peut ou ne peut pas être attaquable.

Je croise les doigts car durant ma maladie battante pour la reprise de mon emploi je n'ai pas eu besoin de traitement anti depresseur et là avec toute cette histoire, emotionnellement fragilisé par la maladie je suis en pleine dépression, que les patron peuvent être inhumain. J'espère qu'il y a une justice dans ce bat monde et que la roue tournera un jour en sa défaveur.

Bien à toi.
On se tient au courant. A bientot.
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
7 févr. 2012 à 18:22
bonsoir nini,
le plus important dans toute cette histoire c'est ta santé alors tiens bon. j'ai eue ma période moral ras des paquerettes au mois de décembre total ils m'ont prescrit : anxiolique + antidepresseur + somnifer et ben pas top du tout : un légume. j 'ai tout arrété par moi même et heureusement j'ai repris les reines. Sans doute que tu subit un contre choc de tout ça : c'est commeme une epreuve tiens bon.je venais aux nouvelles pour ton avocat : que t 'as t'il dit ???
courage
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Le dossier avocat est en cours. Merci.
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