Déléguée syndicale et ordre du jour dup
vero4x44
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lundi 23 janvier 2012
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23 janv. 2012 à 19:15
vero4x44 - 27 janv. 2012 à 17:51
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3 réponses
disant que de part mon mandat je devais me débrouiller à faire moi même un questionnaire, puis-je faire un ordre du jour au nom de mon syndicat ..reponse non
Utilisateur anonyme
24 janv. 2012 à 06:03
24 janv. 2012 à 06:03
Bonjour,
Dans une entreprise, il y a des représentants du personnel et des représentants syndicaux.
En tant que déléguée syndicale, vous avez été désignée par un syndicat et vous participerez aux négociations.
Par contre, les questions sont réservées aux représentants du personnel qui ont été élus.
En droit, les questions ne doivent pas être posées au nom d'un syndicat mais au nom du personnel, ce qui n'est pas la même chose.
Cordialement
Dans une entreprise, il y a des représentants du personnel et des représentants syndicaux.
En tant que déléguée syndicale, vous avez été désignée par un syndicat et vous participerez aux négociations.
Par contre, les questions sont réservées aux représentants du personnel qui ont été élus.
En droit, les questions ne doivent pas être posées au nom d'un syndicat mais au nom du personnel, ce qui n'est pas la même chose.
Cordialement