Pension alimentaire

chrysbeach -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voulais savoir si il était possible de suspendre une pension alimentaire lorsque l'enfant étudiant vit à l'étranger pendant 1 an, donc ne vit plus chez sa mère et de ce fait ne coûte plus grand chose à celle-ci.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    L'étudiant mange toujours, au frais de qui ????
    Il est logé gratuitement ????
    1
    1. chrysbeach
       
      Elle a un contrat étudiant et se nourrit elle même et paye son loyer elle même.
      0
    2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Voici un peu de lecture:

      Une jurisprudence constante affirme que l'obligation d'entretien ne prend pas nécessairement fin à la majorité de l'enfant. L'obligation faite aux père et mère de fournir une aide financière à leur enfant majeur qui, poursuivant des études, ne peut subvenir lui-même à ses besoins qui aurait pu être fondée sur l'obligation alimentaire entre parents et enfants prévue par l'article 205 du Code civil
      Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/

      https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/
      https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
      0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Non vous ne pouvez pas suspendre le paiement de la pension alimentaire.
    Par contre vous pouvez vous rapprocher du Jaf afin de pouvoir verser directement la pension alimentaire à votre enfant majeur.
    1
  3. chrysbeach
     
    Bonjour merci pour votre réponse, c'est sympa, je vais me renseigner.
    A bientôt
    0

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