Séparée mais pas divorcée et accord amiable

mamanluciole -  
Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis séparée depuis plus de 6 mois, et je vis avec mon fils de 8 mois. Je suis encore mariée car je ne peut pas financer les frais d'un avocat pour établir un divorce ni une séparation de corps, car mon ex et moi perçevons le rsa et avons de faibles revenus chacun de notre coté.
On s'est mis d'accord par rapport à la pension alimentaire qui'il allait me verser mais la Caisse d'alloctaions famillialle me demande une attestation du juge.
Forcément je n'en ai pas car je ne sait pas comment faire .
Dois-je envoyer un courrier au juge des afffaires familliales en lui expliquant que l'on es d'accord tout les deux sur le montant de la pension alimentaire ?
Ou passer par un avocat, car cela occasionnerait des frais que je ne peut pas payer.

Merci de m'éclairer à ce sujet.
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5 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour,

Vous avez sollicité la Caf pour obtenir une aide "parent isolé"??

Pour le divorce, vous pouvez avoir recours à l'aide juridictionnelle.

Si vous avez peu de moyen elle pourra être totale.

Pour connaitre les modalités d'obtention de l'aide juridictionnelle

vous pouvez consulter notre dossier
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/

Concernant la caf, vous pouvez passer par la médiation familiale.
Ainsi avant même de divorcer, vous aurez préparer toutes les modalités de la garde de votre enfant et de la participation financière du père.

???¤°.¸¸.·'¯'» pititenouette- modérateur«'¯'·.¸¸.°¤???
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mamanluciole
 
bonjour

merci de m'avoir répondu aussi vite, non je n'ai pas fait de demande de parents isolé, ils m'ont supprimer l'asf le mois dernier et le mois prochain mes droits vont êtres recalculés car ils vont me réduire le rsa faute d'absence de justificatifs.
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Si vous avez demandé l'ASF, effectivement vous saviez que les justificatifs allaient vous être demandé.

Rien ne vous empêche de faire le nécessaire auprès de la caf pour bénéficier de la médiation familiale et contacter un avocat pour entamer la procédure.

C'est tout ce qui est nécessaire pour le moment.

Si vous êtes en accord avec votre conjoint sur les modalités , vous pouvez vous rendre ensemble chez l'avocat.

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mamanluciole
 
Merci pour ces informations, l'asf ça ne me dérange pas qu'ils me l'aient enlever car mon ex me donne 80€ par mois pour mon fils, j'avais pris le soin aussi de le déclarer dans ma dernière déclaration trimestrielle de la caf pour ne pas avoir d'ennuis et leur signaler que j'avais bien cette pension.

Vu la situation, je vais me démener pour trouver rapidement un travail car je suis en train de "m'enfoncer" dans un sable mouvant.

Ce n'est pas facile d'etre seule avec un bébé et chercher un boulot, enfin bref c'est comme ça. Merci

cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 147
 
Bonjour..
Il suffit de passer tous les deux devant le JAF (Sans Avocat) afin de faire entériner votre accord par un Jugement dont la copie sera ensuite transmise à la CAF..
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se rendre au Greffe pour retirer le formulaire et demander comment être exempté du paiement des 35 € .. Voir également le problème éventuel de la 'signification' du Jugement..
A+
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