APL etudiant de 21 ans
Miryam
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22 janv. 2012 à 20:32
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 22 janv. 2012 à 21:30
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*guss*
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22 janv. 2012 à 21:30
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Bonsoir,
Enfants à charge (au sens des Prestations Familiales)
Selon la législation, un enfant est à votre charge, de façon effective et permanente, si vous assurez financièrement son entretien matériel et si vous en avez la responsabilité affective et éducative.
Votre enfant est considéré à charge jusqu'à 20 ans (21 ans pour le complément familial et les aides au logement) :
- s'il est sans activité professionnelle ou si sa rémunération mensuelle est inférieure à 55 % du Smic,
- s'il ne perçoit pas lui-même de prestations familiales ou une aide au logement.
Attention ! Quand votre enfant n'est plus à charge au sens des prestations familiales (même s'il habite toujours chez vous), vous ne pouvez plus prétendre à la prestation qui le concerne ou à la part qu'il représente dans le montant de vos prestations.
Enfants à charge (au sens des Prestations Familiales)
Selon la législation, un enfant est à votre charge, de façon effective et permanente, si vous assurez financièrement son entretien matériel et si vous en avez la responsabilité affective et éducative.
Votre enfant est considéré à charge jusqu'à 20 ans (21 ans pour le complément familial et les aides au logement) :
- s'il est sans activité professionnelle ou si sa rémunération mensuelle est inférieure à 55 % du Smic,
- s'il ne perçoit pas lui-même de prestations familiales ou une aide au logement.
Attention ! Quand votre enfant n'est plus à charge au sens des prestations familiales (même s'il habite toujours chez vous), vous ne pouvez plus prétendre à la prestation qui le concerne ou à la part qu'il représente dans le montant de vos prestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...