Sucession d'un adopté simple
gd
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22 janv. 2012 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2012 à 08:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2012 à 08:44
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condorcet
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23 janv. 2012 à 08:44
23 janv. 2012 à 08:44
j'aimerai savoir à qui ira sa succession lors de son décès
Naturellement à sa parenté naturelle la plus proche en degré comme le prévoit le Code Civil, parenté qu'elle peut écarter en désignant un légataire universel de son choix par testament.
Naturellement à sa parenté naturelle la plus proche en degré comme le prévoit le Code Civil, parenté qu'elle peut écarter en désignant un légataire universel de son choix par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...