vente maison

Question

Bonjour,
Nous avons acheté, avant notre mariage une maison 50/50. Nous avons chaqu'un un enfant.
Nous allons faire une donation au dernier vivant.
Mais que se passe t'il si le dernier vivant souhaite vendre la maison?
Faut-il l'accord des deux enfants? Dois t'ont leur donner leur part a chacun?
Merci pour votre réponse.

duduche · Answer

BONJOUR,
lorsque l'on fait une donation au dernier des vivants, l'époux où l'épouse qui reste en vie bénéficie de la part de la personne décédée donc la totalité de la maison ; par contre un des enfants ou les deux peuvent demander la part de la personne décédée - pourquoi pas un contrat universel ?

condorcet · Answer

Mais que se passe t'il si le dernier vivant souhaite vendre la maison? 
   La donation au dernier vivant permet d'augmenter la part du conjoint survivant sans écarter l'enfant du défunt dont la part sera moindre mais néanmoins il sera présent. Obligatoirement, l'un ne peut pas vendre sans l'autre.

 Doit-on leur donner leur part a chacun? 
 Il n'y aura pas 2 enfants présents, mais UN seul, celui du défunt.
 Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre le conjoint survivant et l'héritier de l'époux décédé.

Vente maison

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