TVA immobiliere
micha88
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mika 88 Messages postés 1 Statut Membre -
mika 88 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vendons notre maison qui a moins de 5 ans .
Devons nous payer la TVA immobilière, TVA sur la plus value sachant que c'est une construction sur un terrain acquis aupréalable auprès de la mairie.
Sommes nous dans le cadre d'une VEFA sachant que nous ne sommes pas passé devant un notaire pour l'achat de la maison ?
Cordialement.
Nous vendons notre maison qui a moins de 5 ans .
Devons nous payer la TVA immobilière, TVA sur la plus value sachant que c'est une construction sur un terrain acquis aupréalable auprès de la mairie.
Sommes nous dans le cadre d'une VEFA sachant que nous ne sommes pas passé devant un notaire pour l'achat de la maison ?
Cordialement.
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2 réponses
Sommes nous dans le cadre d'une VEFA sachant que nous ne sommes pas passé devant un notaire pour l'achat de la maison ?
Non ce n'est pas une "vente en l'état futur d'achèvement".
Vous avez acquis le terrain et pris vous-même d'y faire construire une maison.
Apparemment vous avez fait appel à une entreprise réalisant la construction livrée clés en mains après l'achèvement.
Vous êtes le maître d'oeuvre.
Tout aussi bien, vous auriez pu la construire vous-même si votre profession vous le permettait, ou engager diverses entreprises chacune pour sa spécialité.
Non ce n'est pas une "vente en l'état futur d'achèvement".
Vous avez acquis le terrain et pris vous-même d'y faire construire une maison.
Apparemment vous avez fait appel à une entreprise réalisant la construction livrée clés en mains après l'achèvement.
Vous êtes le maître d'oeuvre.
Tout aussi bien, vous auriez pu la construire vous-même si votre profession vous le permettait, ou engager diverses entreprises chacune pour sa spécialité.
C.CAP
Vous pouvez déduire de la TVA immobilière toute la TVA que vous avez payée sur le bien que vous vendez exemple: TVA sur factures travaux d'entreprises(gros oeuvre, aménagements intérieurs et extérieurs etc.), TVA sur tous les matériaux acquis en france et figurant sur des factures ( les tickets sont rarement considérés par le fisc) Attention, il faut que soit indiqué l'adresse du bien en question et non pas (comme cela arrive souvent) votre précédente adresse (avant cette acquisition), des économies substancielles peuvent donc être réalisées, on en donne déjà assez au fisc!
La législation juridique et financière évolue en permanence...