Règlement : jugement conseil prud'homme

Question

Bonjour, Lors de l'audience du  16 décembre 2011, le jugement a été prononcé en ma faveur et a ordonné l'exécution provisoire du dit jugement. Mon employeur n''a pas été retiré la lettre recommandée avec AR du jugement. Peut-il encore faire appel ? Si non ? Quand et comment doit-il me régler ?
Merci pour vos réponses ?

Loulou · Answer

Bonjour

Vous allez voir un huissier avec la copie du jugement en votre possession et il mettra en oeuvre l'exécution provisoire.

Vous ferez une photocopie de la copie du jugement et vous garderez cette photocopie.

Liseline · Answer

Bonjour,
une fois votre argent récupéré, faites attention et laissez-le dormir au chaud sur un compte, si le jugement en appel vous donnait tort ( je ne vous le souhaite pas) on pourrait alors vous demander de le restituer à votre employeur.
Cordialement

Règlement : jugement conseil prud'homme

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters