Partage communautaire accordance divorce

didiche -  
Bonjour,
Je suis en divorce. Le divorce doit se prononcer en mars 2012.
Je serai en retraite en 2013
Que devient mon contrat accordance?
Entre-t-il dans le partage communautaire???
Merci pour les infos...

1 réponse

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  1. patal34
    Bonjour,

    Logiquement oui, TOUS les comptes et contrats sont integres dans la communaute, y compris les PEE, plan d'epargne etc... puisqu'ils ont ete alimentes par les biens de la communaute

    cordialement

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