Frais de saisie sur compte débiteur et rsa
malélé
-
20 janv. 2012 à 19:36
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 27 janv. 2015 à 14:14
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 27 janv. 2015 à 14:14
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5 réponses
La banque est tenue de laisser à votre disposition un montant égal au RSA (même si vous même percevez pas le RSA) .
Mais ceci à condition que le solde le permette, or votre compte était déja
débiteur ...
En fait il n'y a pas eu de saisie puisqu'il n'y avait rien à saisir. Simplement des frais
Mais ceci à condition que le solde le permette, or votre compte était déja
débiteur ...
En fait il n'y a pas eu de saisie puisqu'il n'y avait rien à saisir. Simplement des frais
dcdcorps
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27 janv. 2015 à 12:57
27 janv. 2015 à 12:57
la banque a t elle le droit de prelever les frais en etant au rsa car ils viennent de me le faire et pour le coup je suis a decouvert et les agios vont arriver!!!
merci
merci
benev
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27 janv. 2015 à 13:04
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Rien empêche votre banque de vous prélever des frais.
dcdcorps
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27 janv. 2015 à 13:08
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les frais d opposition administrative alors que je suis pas solvable?
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benev
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27 janv. 2015 à 14:14
27 janv. 2015 à 14:14
La banque se "paiera" toujours solvable ou pas, en mettant votre compte en débit.