Maison non cadastrée
babou
-
20 janv. 2012 à 18:26
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 21 janv. 2012 à 08:59
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 21 janv. 2012 à 08:59
A voir également:
- Maison non cadastrée
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
2 réponses
BmV
Messages postés
90575
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 074
20 janv. 2012 à 18:56
20 janv. 2012 à 18:56
Le PLU n'a rien à voir avec ça !
"Le maire tolère cela sans problème" : il n'a pas le droit d'ordonner une démolition sans raison valable, non plus !
Y a-t-il eu un permis de construire ? Si oui, quand et pour quoi ?
Factures EdF ? Factures téléphone ?
Relevé de taxe d'habitation à vérifier aussi. Attention : bien identifier si c'est bien de la TH et non juste de la taxe foncière.</ital
Est-ce pour l'habitation principale ?
Si oui, il faut savoir que, légalement, vous ne pourrez en principe plus rien construire en plus ni renforcer l'existant. Vérifier cependant à la mairie le règlement PLU traitant de la zone NC.
"Le maire tolère cela sans problème" : il n'a pas le droit d'ordonner une démolition sans raison valable, non plus !
Y a-t-il eu un permis de construire ? Si oui, quand et pour quoi ?
Factures EdF ? Factures téléphone ?
Relevé de taxe d'habitation à vérifier aussi. Attention : bien identifier si c'est bien de la TH et non juste de la taxe foncière.</ital
Est-ce pour l'habitation principale ?
Si oui, il faut savoir que, légalement, vous ne pourrez en principe plus rien construire en plus ni renforcer l'existant. Vérifier cependant à la mairie le règlement PLU traitant de la zone NC.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
816
Modifié par kikifather le 21/01/2012 à 09:00
Modifié par kikifather le 21/01/2012 à 09:00
les cadastres ne sont pas toujours à jour.
Les éléments de preuve de son existence (Titre de propriété et taxe habitation principalement) sont très bons.
Vous pouvez contacter les services de l'urbanisme pour qu'ils viennent constater son existence et faire corriger le cadastre.
Sur l'acte il est spécifié : une parcelle de terre sur partie de laquelle est édifiée sur construction composée d'une pièce principale avec coin cuisine et salle d'eau et WC.
C'est le plus important car le titre de propriété prime sur tout
Le maire tolère cela sans problème, le PLU a été voté il y a deux ans mais rien n'a pu être légalisé.
Comme le dit BmV, rien avoir avec le PLU.
Le maire n'a pas à "tolérer cela". C'est existent, il doit bien évidemment respecter ce qui existe.
Il n'a pas le droit d'y toucher.
Ma question qu'est ce que je risque en achetant cette maison.
Votre risque est peut-être de ne pouvoir agrandir le bien (à voir dans le PLU qd il sera mis en oeuvre)
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Les éléments de preuve de son existence (Titre de propriété et taxe habitation principalement) sont très bons.
Vous pouvez contacter les services de l'urbanisme pour qu'ils viennent constater son existence et faire corriger le cadastre.
Sur l'acte il est spécifié : une parcelle de terre sur partie de laquelle est édifiée sur construction composée d'une pièce principale avec coin cuisine et salle d'eau et WC.
C'est le plus important car le titre de propriété prime sur tout
Le maire tolère cela sans problème, le PLU a été voté il y a deux ans mais rien n'a pu être légalisé.
Comme le dit BmV, rien avoir avec le PLU.
Le maire n'a pas à "tolérer cela". C'est existent, il doit bien évidemment respecter ce qui existe.
Il n'a pas le droit d'y toucher.
Ma question qu'est ce que je risque en achetant cette maison.
Votre risque est peut-être de ne pouvoir agrandir le bien (à voir dans le PLU qd il sera mis en oeuvre)
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
La législation juridique et financière évolue en permanence...