Dépassement toiture en limite de propriété
valerie
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons un problème avec notre voisin : nous avons une dépendance qui est en limite de propriété avec un voisin qui n'a acune construction sur son terrain, nous avons également en limite de cette dépendance un droit de passage d'environ un mètre de largeur. Celui nous impose de raccourcir le toit de notre dépendance qui dépasse d'environ 50 cm de la façade de celle ci et au dessus de son terrain.
quelles obligations avons nous à ce sujet ? Devons nous impérativement raccourcir ce toit ? et si oui quel délai avons nous pour effectuer ces travaux ? sachant que celui ci a deja fait intervenir un huissier pour constater le dépassement de ce toit.
Merci pour votre réponse
nous avons un problème avec notre voisin : nous avons une dépendance qui est en limite de propriété avec un voisin qui n'a acune construction sur son terrain, nous avons également en limite de cette dépendance un droit de passage d'environ un mètre de largeur. Celui nous impose de raccourcir le toit de notre dépendance qui dépasse d'environ 50 cm de la façade de celle ci et au dessus de son terrain.
quelles obligations avons nous à ce sujet ? Devons nous impérativement raccourcir ce toit ? et si oui quel délai avons nous pour effectuer ces travaux ? sachant que celui ci a deja fait intervenir un huissier pour constater le dépassement de ce toit.
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1 réponse
Bonsoir,
Vous semblez ne pas réaliser que vous "empiétez" sur la propriété de l'autre. Une limite est une limite et absolument rien ne doit franchir cette "ligne blanche" ! Vous devez le plus rapidement possible raccourcir ce toit et vous mettre en conformité. Je comprends mal que vous posiez une telle question. Se mettre en limite c'est tout simplement respecter l'Autre.
Vous semblez ne pas réaliser que vous "empiétez" sur la propriété de l'autre. Une limite est une limite et absolument rien ne doit franchir cette "ligne blanche" ! Vous devez le plus rapidement possible raccourcir ce toit et vous mettre en conformité. Je comprends mal que vous posiez une telle question. Se mettre en limite c'est tout simplement respecter l'Autre.
valerie
bonsoir, merci pour votre réponse. cela est plus clair pour nous, par contre ce que je ne comprends pas c'est que ce toit dépassait déja et ce depuis plus de 50 ans, et nous sommes propriétaires depuis 1 an. nous l'avons uniquement remis en état.
Rochat1
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C'est justement à cause de cela que votre voisin a réagi. Les réparations ouvraient la possibilité de faire modifier ce secteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...