Dépassement toiture en limite de propriété

valerie - 20 janv. 2012 à 18:35
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 janv. 2012 à 19:18
Bonjour,

nous avons un problème avec notre voisin : nous avons une dépendance qui est en limite de propriété avec un voisin qui n'a acune construction sur son terrain, nous avons également en limite de cette dépendance un droit de passage d'environ un mètre de largeur. Celui nous impose de raccourcir le toit de notre dépendance qui dépasse d'environ 50 cm de la façade de celle ci et au dessus de son terrain.

quelles obligations avons nous à ce sujet ? Devons nous impérativement raccourcir ce toit ? et si oui quel délai avons nous pour effectuer ces travaux ? sachant que celui ci a deja fait intervenir un huissier pour constater le dépassement de ce toit.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 janv. 2012 à 18:45
Bonsoir,
Vous semblez ne pas réaliser que vous "empiétez" sur la propriété de l'autre. Une limite est une limite et absolument rien ne doit franchir cette "ligne blanche" ! Vous devez le plus rapidement possible raccourcir ce toit et vous mettre en conformité. Je comprends mal que vous posiez une telle question. Se mettre en limite c'est tout simplement respecter l'Autre.
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bonsoir, merci pour votre réponse. cela est plus clair pour nous, par contre ce que je ne comprends pas c'est que ce toit dépassait déja et ce depuis plus de 50 ans, et nous sommes propriétaires depuis 1 an. nous l'avons uniquement remis en état.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 janv. 2012 à 19:18
C'est justement à cause de cela que votre voisin a réagi. Les réparations ouvraient la possibilité de faire modifier ce secteur.
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