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1 réponse
bonjour,
du fait que votre terrain est en vente, la mairie a le droit de le prendre en préemption c'est à dire qu'elle est prioritaire et en plus s'il est d'utilité publique, je ne pense pas que la mairie soit obligée de vous le payer, donc si vous voulez faire
le partage de la communauté, le mieux c'est de céder votre terrain à la communauté avec comme souvenir que le chemin porte votre nom
du fait que votre terrain est en vente, la mairie a le droit de le prendre en préemption c'est à dire qu'elle est prioritaire et en plus s'il est d'utilité publique, je ne pense pas que la mairie soit obligée de vous le payer, donc si vous voulez faire
le partage de la communauté, le mieux c'est de céder votre terrain à la communauté avec comme souvenir que le chemin porte votre nom
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