Nom marital ou pas ...
tamtam
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
aucune mention sur mon acte de divorce 2009 qui aborde le sujet ... je désire conserver mon nom marital ( c'est psycho et par rapport à mes enfants uniquement .. ) est ce que mon ex mari peut s'y opposer ou bien est ce trop tard pour lui s'il n'en a pas fait état lors du jugement ?? merci de votre réponse
aucune mention sur mon acte de divorce 2009 qui aborde le sujet ... je désire conserver mon nom marital ( c'est psycho et par rapport à mes enfants uniquement .. ) est ce que mon ex mari peut s'y opposer ou bien est ce trop tard pour lui s'il n'en a pas fait état lors du jugement ?? merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
elel ne peut le porter QUE SI SON MARI EST OK, ce qui n'est pas du tout la même chose
le divorce détruisant le lien marital, elle ne peut pas garder son nom, sauf accord
normalement c'est le juge qui pose la question du nom au moment du prononcé du divorce. Si Mme veut garder son nom marital et si Mr accepte. Après c'est trop tard.