Réparations des équipements
Delphine
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment demandé à l'agence qui gère l'appartement que je loue de mandater un électricien afin de réparer une plaque de cuisson électrique qui faisait dysjoncter.
La plaque a été changée, et aujourd'hui l'agence me demande de payer la facture, au motif qu'il est écrit sur mon bail que le propriétaire ne changera pas les plaques de cuisson si elles tombent en panne (idem pour tous les équipements de l'appartement : machine à laver, four...).
Est-ce une clause abusive?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai récemment demandé à l'agence qui gère l'appartement que je loue de mandater un électricien afin de réparer une plaque de cuisson électrique qui faisait dysjoncter.
La plaque a été changée, et aujourd'hui l'agence me demande de payer la facture, au motif qu'il est écrit sur mon bail que le propriétaire ne changera pas les plaques de cuisson si elles tombent en panne (idem pour tous les équipements de l'appartement : machine à laver, four...).
Est-ce une clause abusive?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Réparations des équipements
- Décret réparations locatives - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 réparations locatives - Guide
- Réparations automobiles - Guide
- Comment reparer des lunettes cassées - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer les réparations de ma voiture - Forum Automobile
4 réponses
bonjour,
pour moi, oui, c'est une clause abusive, sauf si le dysfonctionnement est de votre faute. Mais attendez d'autres interventions.
Cordialement
pour moi, oui, c'est une clause abusive, sauf si le dysfonctionnement est de votre faute. Mais attendez d'autres interventions.
Cordialement
Non ce n'est pas abusif. En fait ces équipement ne font pas partie du contrat de location et vous étaient laissés à votre usage à titre gratuit. A l'inverse la nouvelle plaque sera réputée vous appartenir.
Je pars du principe que le bail de Delphine est un bail habitation principale non meublée sinon l'agence aurait eu une autre approche.
On pourrait concevoir, dans le cadre d'un meublé, que certains équipements électroménagers ne faisant pas partie de la définition d'une location meublée (exemple : un grille pain, aspirateur...etc) sont mis gratuitement à la disposition du locataire et non réparés en cas de panne. Le dispositif de réchauffe, entrant dans la définition du meublé, sera à l'inverse inclus dans l'annexe mobilière du bail.....et donc réparé sauf responsabilité du preneur.
On pourrait concevoir, dans le cadre d'un meublé, que certains équipements électroménagers ne faisant pas partie de la définition d'une location meublée (exemple : un grille pain, aspirateur...etc) sont mis gratuitement à la disposition du locataire et non réparés en cas de panne. Le dispositif de réchauffe, entrant dans la définition du meublé, sera à l'inverse inclus dans l'annexe mobilière du bail.....et donc réparé sauf responsabilité du preneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...