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Réparations des équipements

Delphine - 20 janv. 2012 à 10:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 janv. 2012 à 17:21
Bonjour,

J'ai récemment demandé à l'agence qui gère l'appartement que je loue de mandater un électricien afin de réparer une plaque de cuisson électrique qui faisait dysjoncter.

La plaque a été changée, et aujourd'hui l'agence me demande de payer la facture, au motif qu'il est écrit sur mon bail que le propriétaire ne changera pas les plaques de cuisson si elles tombent en panne (idem pour tous les équipements de l'appartement : machine à laver, four...).

Est-ce une clause abusive?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
20 janv. 2012 à 14:20
bonjour,
pour moi, oui, c'est une clause abusive, sauf si le dysfonctionnement est de votre faute. Mais attendez d'autres interventions.
Cordialement
0
Réponse 2 / 4
marmenard
20 janv. 2012 à 16:44
Bonjour
Vous louez un meublé ?
0
Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 janv. 2012 à 18:05
Non ce n'est pas abusif. En fait ces équipement ne font pas partie du contrat de location et vous étaient laissés à votre usage à titre gratuit. A l'inverse la nouvelle plaque sera réputée vous appartenir.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
20 janv. 2012 à 18:59
bonsoir ibigaret,
meme si logement meublé ????
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 janv. 2012 à 19:38
Bonsoir,
Une liste des meubles meublant est annexée au bail pour un meublé. Ils font alors partie de la location et le bailleur en doit le bon état de réparation au sens du Code Civil.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
20 janv. 2012 à 19:52
donc, c'est une clause abusive, si meublé et que le bailleur met systématiquement sur le bail qu'il ne changera aucun electroménager et que cela sera à la charge du locataire en cas de défaillance .. On est bien d'accord ???
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 janv. 2012 à 20:10
Je pars du principe que le bail de Delphine est un bail habitation principale non meublée sinon l'agence aurait eu une autre approche.
On pourrait concevoir, dans le cadre d'un meublé, que certains équipements électroménagers ne faisant pas partie de la définition d'une location meublée (exemple : un grille pain, aspirateur...etc) sont mis gratuitement à la disposition du locataire et non réparés en cas de panne. Le dispositif de réchauffe, entrant dans la définition du meublé, sera à l'inverse inclus dans l'annexe mobilière du bail.....et donc réparé sauf responsabilité du preneur.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
21 janv. 2012 à 05:44
merci ibigaret et bonne jounrée
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Réponse 4 / 4
marmenard
Modifié par marmenard le 20/01/2012 à 20:26
re
Delphine une question votre bail et en vide ou meublé , comme le port salut c'est écrit dessus
C'est très différent surtout quand vous partez pour le préavis
Vous avez un inventaire annexé au bail et un EDL (état des lieux) ?
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