Réparations des équipements
Delphine
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment demandé à l'agence qui gère l'appartement que je loue de mandater un électricien afin de réparer une plaque de cuisson électrique qui faisait dysjoncter.
La plaque a été changée, et aujourd'hui l'agence me demande de payer la facture, au motif qu'il est écrit sur mon bail que le propriétaire ne changera pas les plaques de cuisson si elles tombent en panne (idem pour tous les équipements de l'appartement : machine à laver, four...).
Est-ce une clause abusive?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai récemment demandé à l'agence qui gère l'appartement que je loue de mandater un électricien afin de réparer une plaque de cuisson électrique qui faisait dysjoncter.
La plaque a été changée, et aujourd'hui l'agence me demande de payer la facture, au motif qu'il est écrit sur mon bail que le propriétaire ne changera pas les plaques de cuisson si elles tombent en panne (idem pour tous les équipements de l'appartement : machine à laver, four...).
Est-ce une clause abusive?
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
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bonjour,
pour moi, oui, c'est une clause abusive, sauf si le dysfonctionnement est de votre faute. Mais attendez d'autres interventions.
Cordialement -
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Non ce n'est pas abusif. En fait ces équipement ne font pas partie du contrat de location et vous étaient laissés à votre usage à titre gratuit. A l'inverse la nouvelle plaque sera réputée vous appartenir.
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donc, c'est une clause abusive, si meublé et que le bailleur met systématiquement sur le bail qu'il ne changera aucun electroménager et que cela sera à la charge du locataire en cas de défaillance .. On est bien d'accord ???
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Je pars du principe que le bail de Delphine est un bail habitation principale non meublée sinon l'agence aurait eu une autre approche.
On pourrait concevoir, dans le cadre d'un meublé, que certains équipements électroménagers ne faisant pas partie de la définition d'une location meublée (exemple : un grille pain, aspirateur...etc) sont mis gratuitement à la disposition du locataire et non réparés en cas de panne. Le dispositif de réchauffe, entrant dans la définition du meublé, sera à l'inverse inclus dans l'annexe mobilière du bail.....et donc réparé sauf responsabilité du preneur. -
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re
Delphine une question votre bail et en vide ou meublé , comme le port salut c'est écrit dessus
C'est très différent surtout quand vous partez pour le préavis
Vous avez un inventaire annexé au bail et un EDL (état des lieux) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...