Opposition chèque pour arnaque
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lola-87
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
j'ai un gros soucis sur un forum une fille donner des vêtements de bébé et moi pour ma fille je lui en ai pris et j'ai juste payé les frais de port qu'elle ma demandé sauf que plein de fille sont venu me dire que elle arnaque les gens et donc je verrai jamais les vêtements , j'avez daté le chèque au mois de février je vais donc faire opposition mais cette fille peut me causer des ennuie ? que puis je faire ? j'ai tout les lien des annonces qu'elle a laisser donc plein de témoins a qui ses arrivé car je ne suis pas la seule
je suis perdu j'ai vraiment peur qu'elle me cause de gros ennuie
j'ai un gros soucis sur un forum une fille donner des vêtements de bébé et moi pour ma fille je lui en ai pris et j'ai juste payé les frais de port qu'elle ma demandé sauf que plein de fille sont venu me dire que elle arnaque les gens et donc je verrai jamais les vêtements , j'avez daté le chèque au mois de février je vais donc faire opposition mais cette fille peut me causer des ennuie ? que puis je faire ? j'ai tout les lien des annonces qu'elle a laisser donc plein de témoins a qui ses arrivé car je ne suis pas la seule
je suis perdu j'ai vraiment peur qu'elle me cause de gros ennuie
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4 réponses
Dans ces conditions, vous pouvez faire opposition pour "escroquerie". De toutes façons, ce n'est pas la personne indélicate qui va alerter la police !!!
Mais Germain, ce cas ne correspond pas à l'"utilisation frauduleuse" telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation qui établit une dissociation entre "litige" quant çà la transaction (le chèque n'a pas de cause commerciale contrairement à l'effet de commerce ) et la "manoeuvre frauduleuse" quant au chèque lui même (par exemple falsification) ou quant à son obtention.
Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur ce chèque : seuls motifs légaux : perte, vol, utilisation frauduleuse (ce n'est pas votre cas !) et "faillite" du bénéficiaire.(article L 131-35 du code monétaire et financier) .
D'autrepart ce chèque bien que postdaté peut être encaissé à tout moment.
D'autrepart ce chèque bien que postdaté peut être encaissé à tout moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas encore de fraude, ni d'arnaque , ni de vol...etc.... Seulement un "on dit" ......
A priori je suis d'accord avec Pierre.