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3 réponses
Bonjour,
a priori le compte de l'émetteur du chèque n'était pas approvisionné. Plusieurs chèques car le compte bancaire de l'émetteur devait être approvisionné en plusieurs fois.
a priori le compte de l'émetteur du chèque n'était pas approvisionné. Plusieurs chèques car le compte bancaire de l'émetteur devait être approvisionné en plusieurs fois.
"après avoir eu l'avale de la banque bien sur"
Vous pouvez préciser ?
Parce qu'une banque qui crédite sciemment des chèques sur le compte d'un client qui n'en est pas bénéficiaire...j'ai un gros doute !...
Ne serait-ce pas un aval tacite... ?....
Quant à la nuance entre "titulaire" du chèque et "réceptionnaire" ......c'est nouveau en matière bancaire. !....
Cela cachait quoi cette combine ?
Vous pouvez préciser ?
Parce qu'une banque qui crédite sciemment des chèques sur le compte d'un client qui n'en est pas bénéficiaire...j'ai un gros doute !...
Ne serait-ce pas un aval tacite... ?....
Quant à la nuance entre "titulaire" du chèque et "réceptionnaire" ......c'est nouveau en matière bancaire. !....
Cela cachait quoi cette combine ?
Je ne m'y connais pas en droit, je suis là pour avoir une réponse, l'histoire est simple une personne vous remet un chèque en contre partie d'un service, vous déposé le chèque sur votre compte, 2/3 semaines après vous récupérez la somme en espèce au guichet de votre banque, une semaine plus tard votre banque vous contacte pour vous dire que les chèques ne peuvent pas être soldés, la banque vous demande donc de rembourser la somme que vous avez retiré au guichet sauf que vous avez déjà utilisé cette somme, du coût la banque vous crée un crédit a un taux très élévé+des assurances inutiles et tt cela sans votre accord, ma question est de savoir est ce que cela est normal que le titulaire du chèque n'est aucune sanction??
"est ce que cela est normal que le titulaire du chèque n'est aucune sanction??"
Au bénéficiaire de poursuivre celui-ci pour récupérer ces sommes (le "certificat de non paiement" de l'article L 131-73 du code monétaire et financier, voir iinternet)
Mais inutile de déposer une plainte car l'émission d'un chèque sans provision est légalement dépénalisée depuis 1991 sauf preuve de "manoeuvres frauduleuses."
Au bénéficiaire de poursuivre celui-ci pour récupérer ces sommes (le "certificat de non paiement" de l'article L 131-73 du code monétaire et financier, voir iinternet)
Mais inutile de déposer une plainte car l'émission d'un chèque sans provision est légalement dépénalisée depuis 1991 sauf preuve de "manoeuvres frauduleuses."
La législation juridique et financière évolue en permanence...