Frais d'huissiers abusifs, quels recours???

tit06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 23:14
 Avoka - 16 juil. 2015 à 21:27
Bonjour,
Quels sont mes recours face à des frais d'huissiers abusifs? Je dois payer 20 000 euros suite à une condamnation (pour contrefaçon). J'ai réussi à faire un premier versement d'environ 1000 euros en décembre. 2 jours plus tard, les huissiers se sont présentés à ma banque pour faire une saisie sur compte. Ils n'ont rien pu obtenir car je n'avais que 200 euros sur le compte. Mais j'ai eu plus de 300 euros de frais d'huissiers et 100 euros de frais bancaires. J'ai donc contacté le cabinet d'huissier pour proposer un échelonnement (50 à 100 euros par mois). L'huissier me répond que tant que je ne serai pas en mesure de verser 1000 euros par mois, ce n'est pas la peine de discuter. Aujourd'hui, rebelote : l'huissier s'est à nouveau présenté à ma banque. A nouveau les même frais d'huissiers et bancaires. A qui dois-je m'adresser pour trouver une solution ? Le peu d'argent que j'ai réussi à réunir à déjà été absorbé par les frais d'huissiers... Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35453 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 017
19 janv. 2012 à 23:27
Bonjour..
Malheureusement si un Jugement a été signifié la somme due est immédiatement exigible et en totalité... Les frais que tu subis sont 'normaux' mais entre nous l'Huissier en profite...
Sans doute as tu possibilité de saisir le JEX pour demander un échéancier compatible de tes moyens (Sinon ton huissier va encore se faire du beurre sur ton dos..). Renseigne toi sur cette possibilité au Greffe...
A+
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Bonjour,

JEX = Juge de l'Exécution, il se trouve au tribunal de Grande Instance.

Au revoir,
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