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1 réponse
Bonjour
La rupture conventionnelle devra être homologuée par l'inspection du travail. La rupture du contrat ne sera définitive que le lendemain de la date de l'homologation.
Vous pourrez être en arrêt maladie jusqu'à cette date.
Pendant les entretiens pour les modalités de la rupture conventionnelle, vous pourrez être assister par un conseiller de votre choix.
Concernant le harcèlement moral (limite), la direction a pris une sanction contre le harcèleur?
La rupture conventionnelle devra être homologuée par l'inspection du travail. La rupture du contrat ne sera définitive que le lendemain de la date de l'homologation.
Vous pourrez être en arrêt maladie jusqu'à cette date.
Pendant les entretiens pour les modalités de la rupture conventionnelle, vous pourrez être assister par un conseiller de votre choix.
Concernant le harcèlement moral (limite), la direction a pris une sanction contre le harcèleur?
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19 janv. 2012 à 22:44
on a signé la convention de rupture le 16 janvier alors que je suis en arrêt pour surmenage professionel depuis le 2 decembre jusque là la direction ne connaissait pas les faits car ils ne me repondait pas au telephone..... donc je leur ai exposé les faits ce jour la et donc c'est de la que d'un accord commmun on a signé cette convention de rupture et donc je ne sais pa si une sanction a été prise!! je ne veux pas aller jusqu'au prud homme moi je voulais juste une rupture de contrat car je ne me sent pas psychologique retravailler dans des conditions pareils..... donc du coup pour le bienêtre de la societe et de moi même mon directeur m'a conseiller de me mettre en arret jusqu'a la date de l'accord de cette convention de rupture qui doit tomber le 29 fevrier selon la procedure de calcul !!!
Effectivement je savais que je pouvais être assisté mais je ne l'ai pas fait car on a trouvé un terrain d'entente on a fait les 3 entretiens tout les 2 et il m'a conseillé de me faire reprolonger pour le bien etre de tous jusqu'au 29 fevrier mais quand j'ai appelé mon medecin ce soir pour lui expliquer la situation elle ma dis que a son avis la securité sociale n acceptera pas un delais aussi long d'arret deja que jai eu une convocation le 4 janvier pour explication ou c'est eux meme donc le medecin conseil qui m'a expliquer de faire une rupture de contrat!!!
Bref pour resumer donc c'est legal d'etre en arrêt tout en ayant signé une convention de rupture ? je peux rester en arret jusqu'au 29 fevrier l inspection du travail me l'homologera sans probleme?