Quid si non contestation immédiate du retrait

noé - 19 janv. 2012 à 14:50
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 janv. 2012 à 10:13
Bonjour,

1) Que peut-on faire si, par ignorance des mécanismes du droit (rétroactivité ou non), on n'a pas contesté dans le courrier comportant le règlement de l'amende?

2) A qui, le cas échéant, envoyer son courrier de contestation et de demande de rétablissement des points perdus?

Merci d'avance quelle que soit la teneur de votre réponse.

1 réponse

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
20 janv. 2012 à 10:13
Nul n'est censé ignorer la loi.

A partir du moment ou vous avez payé, vous avez dument accepté la sanction associée.

Je crois que malheureusement vous vous battrez contre des moulins.
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