Quid si non contestation immédiate du retrait
noé
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ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1) Que peut-on faire si, par ignorance des mécanismes du droit (rétroactivité ou non), on n'a pas contesté dans le courrier comportant le règlement de l'amende?
2) A qui, le cas échéant, envoyer son courrier de contestation et de demande de rétablissement des points perdus?
Merci d'avance quelle que soit la teneur de votre réponse.
1) Que peut-on faire si, par ignorance des mécanismes du droit (rétroactivité ou non), on n'a pas contesté dans le courrier comportant le règlement de l'amende?
2) A qui, le cas échéant, envoyer son courrier de contestation et de demande de rétablissement des points perdus?
Merci d'avance quelle que soit la teneur de votre réponse.
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