Carte grise non changée, amende à payer???
maygui83
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un de mes parents a vendu sa voiture en 2009, l'acheteuse n'a pas changé la carte grise, et de son coté il a égaré le justificatif , la personne avait réglé en espèces, il ne ses souvient plus du nom de la personne , la totale! aujourd'hui ,à deux reprises il vient de recevoir deux amendes à régler, il a appellé le centre de rennes mais à ce jour ,il ne sait pas comment faire?
Le seul justificatif si on veut c'est l'assurance qu'il a résilié au moment de l'achat? Il a 80 ans et est angoissé. Pouvez-vous me dire comment il peut procéder?
Merci.
Un de mes parents a vendu sa voiture en 2009, l'acheteuse n'a pas changé la carte grise, et de son coté il a égaré le justificatif , la personne avait réglé en espèces, il ne ses souvient plus du nom de la personne , la totale! aujourd'hui ,à deux reprises il vient de recevoir deux amendes à régler, il a appellé le centre de rennes mais à ce jour ,il ne sait pas comment faire?
Le seul justificatif si on veut c'est l'assurance qu'il a résilié au moment de l'achat? Il a 80 ans et est angoissé. Pouvez-vous me dire comment il peut procéder?
Merci.
2 réponses
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Bonjour
le vendeur se rappelle peut etre que l'acheteur est dans le "" coin "" donc essayez de repérer le V.L. également l'endroit des verbalisations.
Il faut écrire aux services des amendes et en préfecture en signalant la vente à X. date avec la photocop. de la résiliation d'assurance . -
Euh, sur son ancienne carte grise il faut mettre "Vendue ou Cédée le" non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...