Une vente d'un terrain

lisa974 - Modifié par lisa974 le 19/01/2012 à 15:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 14:51
Bonjour, l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avoir une part d'argent de la vente?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 janv. 2012 à 14:51
aprés la vente l'héritage reste chez le notaire?
Jamais un notaire n'a conservé chez lui un héritage !
Vous voulez certainement parler du prix de la vente d'un terrain dont vous et votre famille avez hérité ?
Dès que les formalités imposées par la Loi auront été accomplies, le notaire versera à chacun la somme devant lui revenir sur cette vente.
N'ayez aucune crainte, votre notaire ne gardera pas l'argent.
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