Demande de grace
fafa33
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je voudrai savoir si je peux etre graciee pour le paiyment de mes impots?je viens d'apprendre que j'avais 1grave probleme cardiaque et je dois me faire opeer a coeur ouvert pour me changer de valve dans 20jours ,est ce que qlqu1 oeut me conseiller merci d'avance.
Je voudrai savoir si je peux etre graciee pour le paiyment de mes impots?je viens d'apprendre que j'avais 1grave probleme cardiaque et je dois me faire opeer a coeur ouvert pour me changer de valve dans 20jours ,est ce que qlqu1 oeut me conseiller merci d'avance.
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2 réponses
pas sur que les impots vous fassent grace.
ils se moquent bien de vos problèmes (meme cardiaque)
ils vous donneront peut etre un délai et meme si vous établissez un testament,
les dettes continueront.
ils se moquent bien de vos problèmes (meme cardiaque)
ils vous donneront peut etre un délai et meme si vous établissez un testament,
les dettes continueront.
Bonjour,
Déjà, les impôts ne vous feront pas grâce du paiement de vos impôts, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.Vous avez fait une déclaration en mai 2011 sur vos revenus de 2010 et votre impôt est sorti, je pense, début sept 2011 .
On ne vous fera pas grâce du paiement en lui même puisque cet impôt correspond à des revenus que vous avez touché en 2010, époque où vous n'aviez pas besoin d'opération du coeur ( enfin, je suppose ).Vous pouviez faire calculer votre futur impôt et mettre de l'argent de côté en prévision.
Maintenant, vous pouvez toutefois demander une remise gracieuse de cet impôt.Mais il faut savoir que cette demande de remise ou de modération gracieuse n'est pas suspensive de paiement.
Pour résumer : vous demandez une remise gracieuse à votre service d'assiette ( celui qui a calculé votre impôt suite au dépôt de votre déclaration ) et dans le même temps, vous demandez à votre Trésorerie un échelonnement de votre dette.Mais si votre impôt était à régler au 15/09 ou au 15/11, il est un peu tard pour demander un délai de paiement...
Déjà, les impôts ne vous feront pas grâce du paiement de vos impôts, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.Vous avez fait une déclaration en mai 2011 sur vos revenus de 2010 et votre impôt est sorti, je pense, début sept 2011 .
On ne vous fera pas grâce du paiement en lui même puisque cet impôt correspond à des revenus que vous avez touché en 2010, époque où vous n'aviez pas besoin d'opération du coeur ( enfin, je suppose ).Vous pouviez faire calculer votre futur impôt et mettre de l'argent de côté en prévision.
Maintenant, vous pouvez toutefois demander une remise gracieuse de cet impôt.Mais il faut savoir que cette demande de remise ou de modération gracieuse n'est pas suspensive de paiement.
Pour résumer : vous demandez une remise gracieuse à votre service d'assiette ( celui qui a calculé votre impôt suite au dépôt de votre déclaration ) et dans le même temps, vous demandez à votre Trésorerie un échelonnement de votre dette.Mais si votre impôt était à régler au 15/09 ou au 15/11, il est un peu tard pour demander un délai de paiement...
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