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Imposition des salaire percus au Mexique

parisbuenosaires -  
 parisbuenosaires -
Bonjour,
J'exerce une responsabilité auprès d'une société mexicaine pour laquelle je touche un salaire imposé au Mexique. Ma famille et moi-même nous sommes pourtant installés en France, oú je passe deux tiers de l'année préparant mes dossiers et un tiers sur place au Mexique. Dans quelle mesure mes revenus percus au Mexique sont-ils imposables en France ? Dois-je payer la CSG sur ces revenus ?
D'avance merci pour vos précieux conseils ...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jtbb
 
Bonjour,

Voilà ce que dit la convention franco-mexicaine:

Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
imposables dans cet autre Etat.

Les salaires seront donc taxés au lieu d'exercice de l'activité. Vous devrez cependant également déclarer ces revenus en France. L'élimination de la double imposition se fera par le biais d'un crédit d'impôt.

Attention en remplissant la déclaration. C'est plutôt compliqué.
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parisbuenosaires
 
Merci pour votre réponse, à laquelle je rajoute une question : Déclarant donc ce revenu en France, et se rajoutant donc à mes revenus, déduction faite des impots payés au Mexique, dois-je payer la CSG en France sur ces mêmes revenus?

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
TLSQRO Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour, je réponds à une question par une question : je suis CEO d'une société au Mexique, filiale de ma société en France. J'y passe environ 20 % de mon temps à ce titre.

Je précise que je ne suis pas résident Mexicain (pas de FM3).

Dans cette situation, comment être rémunéré partiellement directement par la société au Mexique à hauteur du temps passé ?

Un contrat de travail partiel local serait la solution, mais pour pouvoir avoir un contrat, d'après mes informations, il faut un FM3 c'est à dire être résident. La salaire doit également être payé au Mexique (le service des impôts mexicain demandant un compte bancaire mexicain), et pour avoir un compte, il faut également un FM3.

Y a t il une solution ?

Merci d'avance à ceux qui ont une réponse.
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parisbuenosaires
 
Pour percevoir un revenu au Méxique, il faut avoir un visa FM3. C'est assez contraignant mais nécessaire. N'hésitez pas à me contacter en utilisant mon pseudo comme adresse sur hotmail dot com et je vous passerai les coordonnées de mon avocat qui s'occupe des FM3. Bonne journée et à bientot dans l'un des vols AF Paris-Mx !
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