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2 réponses
Bonjour,
Voilà ce que dit la convention franco-mexicaine:
Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
imposables dans cet autre Etat.
Les salaires seront donc taxés au lieu d'exercice de l'activité. Vous devrez cependant également déclarer ces revenus en France. L'élimination de la double imposition se fera par le biais d'un crédit d'impôt.
Attention en remplissant la déclaration. C'est plutôt compliqué.
Voilà ce que dit la convention franco-mexicaine:
Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
imposables dans cet autre Etat.
Les salaires seront donc taxés au lieu d'exercice de l'activité. Vous devrez cependant également déclarer ces revenus en France. L'élimination de la double imposition se fera par le biais d'un crédit d'impôt.
Attention en remplissant la déclaration. C'est plutôt compliqué.
TLSQRO
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mercredi 30 mai 2012
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30 mai 2012
30 mai 2012 à 13:55
30 mai 2012 à 13:55
Bonjour, je réponds à une question par une question : je suis CEO d'une société au Mexique, filiale de ma société en France. J'y passe environ 20 % de mon temps à ce titre.
Je précise que je ne suis pas résident Mexicain (pas de FM3).
Dans cette situation, comment être rémunéré partiellement directement par la société au Mexique à hauteur du temps passé ?
Un contrat de travail partiel local serait la solution, mais pour pouvoir avoir un contrat, d'après mes informations, il faut un FM3 c'est à dire être résident. La salaire doit également être payé au Mexique (le service des impôts mexicain demandant un compte bancaire mexicain), et pour avoir un compte, il faut également un FM3.
Y a t il une solution ?
Merci d'avance à ceux qui ont une réponse.
Je précise que je ne suis pas résident Mexicain (pas de FM3).
Dans cette situation, comment être rémunéré partiellement directement par la société au Mexique à hauteur du temps passé ?
Un contrat de travail partiel local serait la solution, mais pour pouvoir avoir un contrat, d'après mes informations, il faut un FM3 c'est à dire être résident. La salaire doit également être payé au Mexique (le service des impôts mexicain demandant un compte bancaire mexicain), et pour avoir un compte, il faut également un FM3.
Y a t il une solution ?
Merci d'avance à ceux qui ont une réponse.
Pour percevoir un revenu au Méxique, il faut avoir un visa FM3. C'est assez contraignant mais nécessaire. N'hésitez pas à me contacter en utilisant mon pseudo comme adresse sur hotmail dot com et je vous passerai les coordonnées de mon avocat qui s'occupe des FM3. Bonne journée et à bientot dans l'un des vols AF Paris-Mx !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2012 à 14:37
Cordialement,