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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 janv. 2012 à 14:46
19 janv. 2012 à 14:46
Pouvez vous m'expliquer cette abbération;
Ce n'est pas une aberration mais la Loi.
Dans une succession en ligne directe les héritiers ont la qualité de "réservataire" auxquels revient de droit une partie incompressible de la succession appelée la "réserve".
Lorsque dans le cas exposé, sont présents 3 enfants et +, la réserve est égale aux trois-quarts de la succession.
Le conjoint survivant ne peut donc que recueillir le dernier quart appelé la "quotité disponible".
De plus, lorsque le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, le second époux, devenu le "conjoint survivant", ne recueille qu'un quart de la succession.
Cela étant précisé, l'acquisition ayant été faite par les époux au cours du mariage , le bien est entré dans la communauté sur laquelle le conjoint survivant en détient la moitié qui est sa part de communauté qui s'ajoute au quart recueilli dans la succession de sa défunte épouse.
En définitive il en détient les 5/8°.
Ce n'est pas une aberration mais la Loi.
Dans une succession en ligne directe les héritiers ont la qualité de "réservataire" auxquels revient de droit une partie incompressible de la succession appelée la "réserve".
Lorsque dans le cas exposé, sont présents 3 enfants et +, la réserve est égale aux trois-quarts de la succession.
Le conjoint survivant ne peut donc que recueillir le dernier quart appelé la "quotité disponible".
De plus, lorsque le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, le second époux, devenu le "conjoint survivant", ne recueille qu'un quart de la succession.
Cela étant précisé, l'acquisition ayant été faite par les époux au cours du mariage , le bien est entré dans la communauté sur laquelle le conjoint survivant en détient la moitié qui est sa part de communauté qui s'ajoute au quart recueilli dans la succession de sa défunte épouse.
En définitive il en détient les 5/8°.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 15:04
On peut ajouter que votre ami "a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit." (Art 763 C. Civ.).
Au-delà de cette année, il "a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier" (Art 764).
Certes, ce droit s'impute sur sa part de succession mais "si la valeur des droits d'habitation et d'usage est supérieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint n'est pas tenu de récompenser la succession à raison de l'excédent." (Art 765).
Il pourra même louer ce logement si ce dernier n'est plus adapté à sa situation.
Le tout évidemment sauf dispositions contraires.
Deux leçons là-dedans :
- Bien écouter ce qui est dit (comme expliqué ci-dessus, ce n'est pas 25% de la maison qui revient à votre ami mais 25% de la succession) ;
- Anticiper : il n'y aurait pas eu de souci avec une simple donation entre époux.
Cordialement.
19 janv. 2012 à 15:25
Merci pour ces explications
19 janv. 2012 à 15:43
Problème de sémantique :
En l'espèce, "le quart de la totalité de la successions", c'est strictement la même chose que "le quart de la succession de son épouse".
Votre ami étant toujours vivant, sa part de communauté ne fait pas partie de la succession. Celle-ci n'est composée que de la part dans la communauté de son épouse et des biens propres (acquis avant mariage ou reçus par donation / succession) de cette dernière.
Cordialement.
19 janv. 2012 à 16:11