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Heures supplémentaire

chris892 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 09:59
 Mélodie - 20 janv. 2012 à 10:29
Bonjour, ma question est la suivante, j'ai travaillé dans une société de transport de voyageurs comme saisonnier et mon patron m'a payé mes heures supplémentaire qu'une fois le contrat terminé ce qui fait qu'il les a calculé sur 6 mois et donc donc de m'en payer aucune puisqu'il y a des ou j'ai produit des heures supp et d'autres pas alors a t il le droit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
19 janv. 2012 à 15:33
voius etiez en modulation (de votre temps de travail) ??
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chris892
20 janv. 2012 à 09:58
non il avait juste un accord entre les délégués du personnel et lui stipulant que les heures supp seraient payées une fois par an en se basant sur un nombre d'heures annuelles et au delà de se nombre on toucherait des heures supp mais en faite ce qu'il a fait c'est réguler nos heures mais a t-il le droit de faire ça
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Mélodie
20 janv. 2012 à 10:29
L'accord qui a été conclu entre lui et les DP est un accord d'annualisation du temps de travail qui permet de vous faire alterner des périodes hautes (ou vous faites plus de 35h) et des périodes basses (où vous faites moins de 35h).

Si vous avez travaillé 6 mois vous devez donc calculer combien d'heures vous avez fait sur la période et regarder si vous dépassez les 35heures de moyenne.
Si vous avez travaillé 6 mois pile, sans congé, voici un exemple de calcul: 52 semaines par an/2 =26 semaines pour 6 mois.
35h sur 26 semaines = 35 * 26 = 910 heures.
ce calcul est approximatif et doit être affiné en fonction des jours fériés, des congés éventuels etc.
Grossomodo, si vous avez travaillé plus de 910heures sur ces 6 mois alors vous pouvez demander le paiement des heures sup. Dans le cas contraire, aucune heure ne vous est due si évidemment l'accord d'annualisation du tps de travail est valable (il a du être validé par une commission de validation des accords au niveau de votre branche professionnelle pour être valable).

Cdt,
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