Heures supplémentaire
chris892
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Mélodie -
Mélodie -
Bonjour, ma question est la suivante, j'ai travaillé dans une société de transport de voyageurs comme saisonnier et mon patron m'a payé mes heures supplémentaire qu'une fois le contrat terminé ce qui fait qu'il les a calculé sur 6 mois et donc donc de m'en payer aucune puisqu'il y a des ou j'ai produit des heures supp et d'autres pas alors a t il le droit merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez travaillé 6 mois vous devez donc calculer combien d'heures vous avez fait sur la période et regarder si vous dépassez les 35heures de moyenne.
Si vous avez travaillé 6 mois pile, sans congé, voici un exemple de calcul: 52 semaines par an/2 =26 semaines pour 6 mois.
35h sur 26 semaines = 35 * 26 = 910 heures.
ce calcul est approximatif et doit être affiné en fonction des jours fériés, des congés éventuels etc.
Grossomodo, si vous avez travaillé plus de 910heures sur ces 6 mois alors vous pouvez demander le paiement des heures sup. Dans le cas contraire, aucune heure ne vous est due si évidemment l'accord d'annualisation du tps de travail est valable (il a du être validé par une commission de validation des accords au niveau de votre branche professionnelle pour être valable).
Cdt,