Rupture conventionnelle: attestation
nico34_
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 09:30
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BarbieTM
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19 janv. 2012 à 09:30
19 janv. 2012 à 09:30
L'inspection du travail n'envoie en général pas d'attestation... sauf sur demande en effet. Je ne connais pas le temps de réponse.
Le fait est que si 15 jours après envoi de la rupture à l'IT il n'y a pas de réponse, elle est considérée comme homologuée. Expliquez cela au Pôle Emploi, et fournissez leur une copie de la convention de rupture.
Le fait est que si 15 jours après envoi de la rupture à l'IT il n'y a pas de réponse, elle est considérée comme homologuée. Expliquez cela au Pôle Emploi, et fournissez leur une copie de la convention de rupture.