Rupture conventionnelle: attestation
nico34_
Messages postés
11
Statut
Membre
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons réaliser une rupture de contrat conventionnel avec mon employeur qui à pris fin le 27/12/2011.
Pour mon inscription à pole-emploi, on me demande une attestion d'homologation.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de leur part.
Je me suis rendu le vendredi 13 janvier 2012 à la DDTEFP qui m'a fait remplir une demande d'attestation.
Mes questions sont les suivantes:
Combien de temps leur faut il pour me l'envoyer?
et comment puis je me faire confirmer que cette demande a bien été accepté?
Merci pour vos réponse car je commence sérieusement à m'inquiéter.
Nous avons réaliser une rupture de contrat conventionnel avec mon employeur qui à pris fin le 27/12/2011.
Pour mon inscription à pole-emploi, on me demande une attestion d'homologation.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de leur part.
Je me suis rendu le vendredi 13 janvier 2012 à la DDTEFP qui m'a fait remplir une demande d'attestation.
Mes questions sont les suivantes:
Combien de temps leur faut il pour me l'envoyer?
et comment puis je me faire confirmer que cette demande a bien été accepté?
Merci pour vos réponse car je commence sérieusement à m'inquiéter.
A voir également:
- Rupture conventionnelle: attestation
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum licenciement
1 réponse
L'inspection du travail n'envoie en général pas d'attestation... sauf sur demande en effet. Je ne connais pas le temps de réponse.
Le fait est que si 15 jours après envoi de la rupture à l'IT il n'y a pas de réponse, elle est considérée comme homologuée. Expliquez cela au Pôle Emploi, et fournissez leur une copie de la convention de rupture.
Le fait est que si 15 jours après envoi de la rupture à l'IT il n'y a pas de réponse, elle est considérée comme homologuée. Expliquez cela au Pôle Emploi, et fournissez leur une copie de la convention de rupture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...