Rupture conventionnelle: attestation

nico34_ Messages postés 11 Date d'inscription samedi 17 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 19 janv. 2012 à 09:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 09:30
Bonjour,
Nous avons réaliser une rupture de contrat conventionnel avec mon employeur qui à pris fin le 27/12/2011.
Pour mon inscription à pole-emploi, on me demande une attestion d'homologation.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de leur part.
Je me suis rendu le vendredi 13 janvier 2012 à la DDTEFP qui m'a fait remplir une demande d'attestation.

Mes questions sont les suivantes:
Combien de temps leur faut il pour me l'envoyer?
et comment puis je me faire confirmer que cette demande a bien été accepté?

Merci pour vos réponse car je commence sérieusement à m'inquiéter.
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 janv. 2012 à 09:30
L'inspection du travail n'envoie en général pas d'attestation... sauf sur demande en effet. Je ne connais pas le temps de réponse.
Le fait est que si 15 jours après envoi de la rupture à l'IT il n'y a pas de réponse, elle est considérée comme homologuée. Expliquez cela au Pôle Emploi, et fournissez leur une copie de la convention de rupture.
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