Percement d'un mur porteur
CO-PRO
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de demander l'accord à l'A.G. de percer un mur porteur pour la création d'une fenêtre de 0.50m de large sur 2,40 m de hauteur qui donnerait directement sur la cour.
Mon appartement au bât.B est au RDC dans un immeuble composé de 2 bâtiments A & B de 6 étages chacun.
Le Réglement de copropriété ,modifié en 2007, précise que les choses et parties communes dont les éléments porteurs n'appartiennent qu' aux seuls co-propriétaires de chaque bâtiment.
- A l' A.G., pouvez -vous me confirmer que seuls les co-propriétaires du bât.B ont le droit de voter .?
- En cas de refus avec ou sans motif (En 2008, j'ai demandé l'accord à l'A.G .pour installer une verrière dans la partie arrière de mon lot qui m'a été refusé par tous les co-propriétaires des bât.A & B ) , puis -je contester la résolution de l'A.G. auprès du tribunal de G.I..et quelles sont mes chances ?
Merci d'avance.
Cordialement,
D.POLONI
J'envisage de demander l'accord à l'A.G. de percer un mur porteur pour la création d'une fenêtre de 0.50m de large sur 2,40 m de hauteur qui donnerait directement sur la cour.
Mon appartement au bât.B est au RDC dans un immeuble composé de 2 bâtiments A & B de 6 étages chacun.
Le Réglement de copropriété ,modifié en 2007, précise que les choses et parties communes dont les éléments porteurs n'appartiennent qu' aux seuls co-propriétaires de chaque bâtiment.
- A l' A.G., pouvez -vous me confirmer que seuls les co-propriétaires du bât.B ont le droit de voter .?
- En cas de refus avec ou sans motif (En 2008, j'ai demandé l'accord à l'A.G .pour installer une verrière dans la partie arrière de mon lot qui m'a été refusé par tous les co-propriétaires des bât.A & B ) , puis -je contester la résolution de l'A.G. auprès du tribunal de G.I..et quelles sont mes chances ?
Merci d'avance.
Cordialement,
D.POLONI
A voir également:
- Percement d'un mur porteur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence mur semi-porteur - Forum copropriété
- Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 - Forum Banque et Crédit
2 réponses
pour moi tous les copropriétaires doivent voter car le batiement A a une prise de vue sur votre bâtiment B, donc cela les concernent aussi.
Il faut que les gens accepte votre projet a l'unanimité et que l'architecte des bâtiments de france donne son accord sur le projet.
je pense que c'est une mission (quasi) impossible mais bon courage ...
Il faut que les gens accepte votre projet a l'unanimité et que l'architecte des bâtiments de france donne son accord sur le projet.
je pense que c'est une mission (quasi) impossible mais bon courage ...
Bonsoir,
Les deux intervenants ci-dessus ont très bien résumé le problème. Bien en amont de l'A. Gle, vous devez communiquer à votre syndic un document émanant d'un cabinet d'architecte concernant la faisabilité de votre projet. Vous devrez également posséder un permis de construire qui sera instruit par l'architecte et enfin obtenir de l'A. Gle un vote à l'unanimité. Vous n'êtes pas au bout de vos peines et vous devrez engager pas mal d'argent sans être certain de pouvoir conclure un jour.
Les deux intervenants ci-dessus ont très bien résumé le problème. Bien en amont de l'A. Gle, vous devez communiquer à votre syndic un document émanant d'un cabinet d'architecte concernant la faisabilité de votre projet. Vous devrez également posséder un permis de construire qui sera instruit par l'architecte et enfin obtenir de l'A. Gle un vote à l'unanimité. Vous n'êtes pas au bout de vos peines et vous devrez engager pas mal d'argent sans être certain de pouvoir conclure un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas l'architecte des bâtiments de France mais celui de la copro.
Par contre, si vous arrivez à obtenir l'accord de l'AG et du syndic, faites attention que les sociétés intervenantes soient bien assurées (c'est très très très important).
N'hésitez pas à leur demander des garanties pour cela.
Mais je pense aussi que ce sera très difficile voire impossible.
Je ne pense pas que vous pouvez contester la décision de l'AG, mais vous avez possibilité de redéposer votre demande avec des modifications pour que ce soit "plus acceptable" !
je confirme aussi que l'architecte des bâtiments de france doit donner son avis sur cette ouverture. cela est obligatoire pour tous travaux sur les façades, même sur cour.