L'imposition d'une plus-value à la cession
Orsino0
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Orsino0 Messages postés 3 Statut Membre -
Orsino0 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-value.
ce que je sais :
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Le pourcentage à payer sur la plus-value augmente considérablement en février (32,5%)
J'aurais besoin de précisions pour calculer ce que ma mère aura à payer
question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
Question 3 : dans le meilleur des cas l'opération serait donc : 171 000 - 160 000 = 11 000 euros
11 000 x 32,5 / 100 = 3575 euros à payer ?...
Merci de me faire une réponse détaillée et de ne pas me renvoyer aux textes que j'ai lus déjà.
Orsino0
Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-value.
ce que je sais :
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Le pourcentage à payer sur la plus-value augmente considérablement en février (32,5%)
J'aurais besoin de précisions pour calculer ce que ma mère aura à payer
question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
Question 3 : dans le meilleur des cas l'opération serait donc : 171 000 - 160 000 = 11 000 euros
11 000 x 32,5 / 100 = 3575 euros à payer ?...
Merci de me faire une réponse détaillée et de ne pas me renvoyer aux textes que j'ai lus déjà.
Orsino0
A voir également:
- L'imposition d'une plus-value à la cession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
ces 3575 € à payer sont un maximum, car vous ne précisez pas la date de l'héritage
Vous avez lu les textes, vous avez omis les parties concernant les dégrèvements en fonction du nombre d'années de détention du bien ;=))
ces 3575 € à payer sont un maximum, car vous ne précisez pas la date de l'héritage
Vous avez lu les textes, vous avez omis les parties concernant les dégrèvements en fonction du nombre d'années de détention du bien ;=))
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui me confirme que je n'étais pas tout à fait à côté de la plaque tout en apportant des précisions quant aux taux différenciés selon la durée de détention (il y a en effet un abattement que j'avais oublié en route).
Ce qui m'importe est de savoir que la "ponction" n'excédera pas 3575 euros alors que le notaire de ma mère proposait une donation avant vente qui s'élèverait à plus de 4500 euros de frais, ce qui n'a donc aucun intérêt (à part celui du notaire bien sûr :-)
Au plaisir,
Orsino0
Merci pour votre réponse qui me confirme que je n'étais pas tout à fait à côté de la plaque tout en apportant des précisions quant aux taux différenciés selon la durée de détention (il y a en effet un abattement que j'avais oublié en route).
Ce qui m'importe est de savoir que la "ponction" n'excédera pas 3575 euros alors que le notaire de ma mère proposait une donation avant vente qui s'élèverait à plus de 4500 euros de frais, ce qui n'a donc aucun intérêt (à part celui du notaire bien sûr :-)
Au plaisir,
Orsino0
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