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Maison

choupette 14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2012 - 18 janv. 2012 à 15:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2012 à 16:17
Bonjour,
je voudrais que mon compagnon puisse avoir ma maison qui est a mon nom cela fait 23ans que ns sommes ensemble mais j ai une fille a moi que faire pour ne pas qu il se retrouve dehors et que ma fille puisse par la suite avoir la maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 janv. 2012 à 16:17
pour ne pas qu il se retrouve dehors et que ma fille puisse par la suite avoir la maison
Par testament vous pouvez lui léguer le simple droit d'habiter cette maison pendant toute sa vie sans que votre fille en perde la propriété.
Rencontrez un notaire qui vous aidera dans la rédaction de ce testament.
Attention, les droits de succession qu'il devra supporter sont dus au taux de 60 %. Il vous est fortement conseillé de vous PACSER, afin qu'il puisse bénéficier de l'exonération de ces droits de succession.
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