séparation de biens et usufruit

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi sommes mariés sous séparation de biens. Il a un fils d'un premier mariage et moi 2 enfants. Nous avons achetés depuis notre mariage une maison de campagne où nous avons investi 50 % chacun. Que faut il faire pour qu'au décès de l'un ou l'autre, le survivant puisse jouir du bien ou le vendre librement sans que les enfants puisse s'y opposer. et surtout car d'après ce que j'ai compris si on laisse l'usufruit au dernier vivant, si le survivant veut vendre ce bien, il récupère ses 50 % + 40 %  = 90 % en fonction de son âge. Donc les enfants sont lésés car ils n'ont que 10 % du prix de la vente alors que leur parent avait investi 50 %. Comment faire pour que au décès de l'un, l'autre puisse en jouir et en cas de vente s'il le désire, qu'il récupère ses 50 % et que les autres 50 % aille aux enfants respectifs. Merci de m'éclairer.

vive le soleil · Answer

La séparation de biens

Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation. 

Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.

Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).

Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.

talès · Answer

Merci mais ça ne répond pas vraiment à ma question. a savoir, quand on a acheté à deux pour le même pourcentage 50 %.  au décès de l'un, l'autre peut recevoir ll'usufruit jusqu'à sa mort par un testament mais si cette personne (le survivant) veut vendre parait il qu'il obtient ses 50 % plus 40 % sur la part du conjoint décédé et moins 10 % tous les 10 ans, donc en fonction de l'âge, ça peut être 30 % ou 20% sur la part du conjoint alors que je pensais que en cas de vente, le survivant récupérait ses 50 % et les 50 % du décédé allait aux enfants respectifs et ce n'est pas logique. Pour faire clair une maison à 100000 euros dont les conjoints ont payés 50 000 chacun. en cas de décès, s'il ne vend pas, pas de problème, il peut avoir la jouissance mais s'il veut vendre  déjà les héritiers peuvent s'y opposer il n'a pas toute liberté mais il obtient 90 % donc 90 000 euros et les héritiers sont dépossédés de la part que leur parent avait investi.

vive le soleil · Answer

En premier lieux, oui c'est tout a fait logique que les enfant d'un premier mariage recuperent les avoir familiaux
Et en deuxieme lieux, vos calculs ne sont pas correct:
un bien commun de 100.000€ vous etes propriétaire de 50.000€ votre mari de 50.000€.
Votre mari décède (ce que je ne souhaite pas) vous restez propriétaire de vos 50.000€ et selon testament, vous etes usufruitiere des 50.000€ restant, l'enfant de votre mari est donc le nue-propriétaire.
Disons que vous avez moins de 70 ans, en cas de vente de la maison, vous récupérez vos 50.000€ et un 40% des 50.000€ restant, c'est à dire 20.000€.
Donc si vous revendez le bien a 100.000€ vous recupererez 50.000+20.000=70.000€ , les 30.000€ restant pour l'enfant unique de votre mari.
En cas de contrario, la meme operation, mais vous avez 2 enfants, donc 15.000€ chacuns.

Et si vous ne voulez rien laisser à vos enfants, vous pouvez faire  un testament olographe laissant tous les biens au conjoint survivant, en sachant que nous ne pouvons pas léser les enfants.
Renseignez-vous aupres d'un bon notaire, bien que je ne comprend vraiment pas pourquoi vous ne voulez rien laisser a vos enfants!!!!
Cordialement.

talès · Answer

C'est tout le contraire. On ne s'était pas compris, on ne veut pas léser les enfants et on trouvait anormal que le survivant touche 50000 + 20000. Mais on peut y renoncer aux 20000 et faire part à deux et que chacun récupère la part de son parent respectif.
Moi aussi je trouve tout à fait logique que les enfants d'un premier mariage récupèrent les avoirs familiaux et mon mari est tout à fait d'accord aussi.
Cordialement.

vive le soleil · Answer

je ne l'avais pas compris comme ça, désolée pour mon manque de tact!!

Séparation de biens et usufruit

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