Droit de succession
Résolu
jpdu35
-
aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de perdre ma grand mère d'italie en cette fin d'année 2011 et j'aimerais connaitre mes droits vis à vis de sa succession.
Ma grand mère avait 3 enfants ( 3 filles ) mon grand père est décédé depuis 20 ans environ et je suis le fils d'une des filles qui est ma mère et qui est décédée elle aussi il y a 25 ans donc j'aimerai savoir quelle est ma part d'héritage vis à vis de mes 2 tantes qui vivent en italie sachant que moi je vis en france et suis français bien sur.
Merci de votre réponse
Je viens de perdre ma grand mère d'italie en cette fin d'année 2011 et j'aimerais connaitre mes droits vis à vis de sa succession.
Ma grand mère avait 3 enfants ( 3 filles ) mon grand père est décédé depuis 20 ans environ et je suis le fils d'une des filles qui est ma mère et qui est décédée elle aussi il y a 25 ans donc j'aimerai savoir quelle est ma part d'héritage vis à vis de mes 2 tantes qui vivent en italie sachant que moi je vis en france et suis français bien sur.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
j'aimerai savoir quelle est ma part d'héritage
Le domicile de votre grand'mère lors de son décès étant situé en Italie, sa succession sera réglée selon la législation italienne pour ce qui concerne les biens qu'elle possédait dans cet Etat.
Il serait préférable de vous adresser à un notaire italien, ou, à un notaire français susceptible de posséder des connaissances en droit privé italien qui soit en mesure de vous assister auprès de son confrère italien.
Il n'est pas certain d'obtenir une réponse sur ce forum.
Le domicile de votre grand'mère lors de son décès étant situé en Italie, sa succession sera réglée selon la législation italienne pour ce qui concerne les biens qu'elle possédait dans cet Etat.
Il serait préférable de vous adresser à un notaire italien, ou, à un notaire français susceptible de posséder des connaissances en droit privé italien qui soit en mesure de vous assister auprès de son confrère italien.
Il n'est pas certain d'obtenir une réponse sur ce forum.
En premier lieu pour la législation italienne la succession est un droit fiscal et donc vous n'est pas dans l'obligation de passer par un notaire en Italie pour présenter la déclaration de succession.
En ce qui concerne votre part d'héritage, elle est égal à celle de vos tantes car vous remplacé votre mère et donc vous aurez 1/3 du totale.
Si vous le désirer notre association peut vous aider dans vos démarches avec la successions italienne je vous joint en link le site concernant les successions
Cordialement
https://sites.google.com/site/successionsitalienne
En ce qui concerne votre part d'héritage, elle est égal à celle de vos tantes car vous remplacé votre mère et donc vous aurez 1/3 du totale.
Si vous le désirer notre association peut vous aider dans vos démarches avec la successions italienne je vous joint en link le site concernant les successions
Cordialement
https://sites.google.com/site/successionsitalienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...