Naturalisation Refusé
thushy
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18 janv. 2012 à 14:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 16:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2012 à 16:15
4 réponses
Ben dis donc pour quelqu'un qui est en France depuis 9 ans, qui a obtenu un BAC dans le secteur du commerce, tu ne t'exprimes pas très bien!
Bon courage avec les nouvelles lois!!!
Bon courage avec les nouvelles lois!!!
en plus j'ai aucun creminalité en france.
Motif de refus:
article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993
Motif de refus:
article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993
sandrine.C
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19 janv. 2012 à 16:01
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bonjour
en plus j'ai aucun creminalité en france
encore heureux
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Energizor
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Modifié par Energizor le 19/01/2012 à 16:11
Modifié par Energizor le 19/01/2012 à 16:11
Bonjour,
Dans le fameux article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993, il est précisé que l'avis de l'autorité doit être "motivé".
Quelles raisons vous sont données pour refuser la naturalisation ?
Dans le fameux article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993, il est précisé que l'avis de l'autorité doit être "motivé".
Quelles raisons vous sont données pour refuser la naturalisation ?
BarbieTM
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19 janv. 2012 à 16:15
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Bonjour,
Retranscrivez nous la lettre de refus, en l'anonymisant...
Retranscrivez nous la lettre de refus, en l'anonymisant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 14:36
19 janv. 2012 à 16:11
Tous les jours, je réponds sur ce forum à des quasi-analphabètes qui ont des problèmes d'énergie (électricité, gaz).
Malheureusement, je suppose qu'une bonne partie d'entre eux a déjà la nationalité française...
En comparaison avec certains Français, je trouve que thushy n'écrit pas trop mal...