Naturalisation Refusé

thushy -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'habite 9ans en france.je fait etude 6ans et j'ai obtenu Bacalauriat commerce.je travaille une societe 3ans En CDI.j'ai 25ans.je suis proprietaire un appartement 3piéce.mes parent habite en france.

je l'ai demandé naturalisation.Refusé et puis je l'ai fait recours ministere l'interieur naturalisation.encore refusé.le finale je l'attend comment pour faire Tribunaux recours !!!

article 45, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993

Aidez moi quest ce que je dois faire ? Avocat ?

4 réponses

autodidacte
 
Ben dis donc pour quelqu'un qui est en France depuis 9 ans, qui a obtenu un BAC dans le secteur du commerce, tu ne t'exprimes pas très bien!
Bon courage avec les nouvelles lois!!!
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thushy
 
c'est quoi la nouvelle loi?
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour autodidacte,

Tous les jours, je réponds sur ce forum à des quasi-analphabètes qui ont des problèmes d'énergie (électricité, gaz).

Malheureusement, je suppose qu'une bonne partie d'entre eux a déjà la nationalité française...

En comparaison avec certains Français, je trouve que thushy n'écrit pas trop mal...
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nina
 
bonjour,

Quels furent les motifs de leur refus ?

Cordialement
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thushy
 
Motif de refus:
article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993
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thushy
 
en plus j'ai aucun creminalité en france.

Motif de refus:
article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993
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sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre 69
 
bonjour
en plus j'ai aucun creminalité en france


encore heureux
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thushy
 
quest ce que je dois faire mateneau?
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Dans le fameux article 44, décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993, il est précisé que l'avis de l'autorité doit être "motivé".

Quelles raisons vous sont données pour refuser la naturalisation ?
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thushy
 
j'ai aucun reason
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Retranscrivez nous la lettre de refus, en l'anonymisant...
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