empiètement sur un terrain

Question

Bonjour, un voisin s'est carrément servi sur le terrain familial pour y mettre ses animaux(avec clôture) comment faire pour récupérer cette partie ? est-ce possible après tant d'années(environ 15ans)le terrain est déjà borné. faut-il obligatoirement faire intervenir la loi? je n'ai pas encore consulté ce voisin! j'anticipe! merci de bien vouloir me répondre

Germain · Answer

Le mieux c'est justement de prendre contact avec votre voisin pour trouver une solution à l'amiable. Il faut lui laisser le temps (avec un délai convenu entre vous) de trouver une solution de rechange. 15 ans ! Vous ne pouvez pas couper les ponts comme ceci.
Passé le délai convenu entre vous, vous aviserez de la suite à donner en fonction de ce qu'aura fait votre voisin.
N'oubliez pas : Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  vous ne vous en apercevez que maintenant ???

Quelle sorte d'animaux ??? est-il agriculteur ???

Allez le voir, et demandez lui qui lui a donné l'autorisation de s'installer chez vous , et demandez lui de libérer sous huit jours, sans quoi vous ouvrez la porte aux bêtes et vous enlevez toutes ces clôture car vous allez clôturer votre terrain, afin que personne ne vienne chez vous.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Attention, si votre voisin est agriculteur, il a tous les droits. Les terres non cultivées peuvent être "phagocytées" par ces personnes et ensuite il devient très difficile de les mettre dehors surtout s'il y a 15 ans qu'il en a pris possession. 
Donc bon courage, vous n'êtes pas au bout de vos peines.

naty · Answer

merci paulin de m'avoir répondu! pourquoi maintenant? parce que c'est un terrain qui appartenait à mon grand-père(dcd il y a 40ans),dont la succession a été faite il y a 10 ans(ns sommes aux antilles!!!!). donc, ont succédé 6 enfants, dont ma mère(dcd en 2010) Ma mère dcd, et personne n'étant interressé par ce terrain en pleine campagne donc mon frère et moi avons décidé de construire sur le1/6éme qui nous revient!!  Il a 3 ou4 boeufs et quelques moutons,et non ce monsieur n'est pas agriculteur!! Cela se passe souvent comme ça chez nous! quand un terrain est inoccupé les gens se servent. n'importe-quoi!

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