Empiètement sur un terrain
naty
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, un voisin s'est carrément servi sur le terrain familial pour y mettre ses animaux(avec clôture) comment faire pour récupérer cette partie ? est-ce possible après tant d'années(environ 15ans)le terrain est déjà borné. faut-il obligatoirement faire intervenir la loi? je n'ai pas encore consulté ce voisin! j'anticipe! merci de bien vouloir me répondre
A voir également:
- Empiètement sur un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
4 réponses
Le mieux c'est justement de prendre contact avec votre voisin pour trouver une solution à l'amiable. Il faut lui laisser le temps (avec un délai convenu entre vous) de trouver une solution de rechange. 15 ans ! Vous ne pouvez pas couper les ponts comme ceci.
Passé le délai convenu entre vous, vous aviserez de la suite à donner en fonction de ce qu'aura fait votre voisin.
N'oubliez pas : Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.
Passé le délai convenu entre vous, vous aviserez de la suite à donner en fonction de ce qu'aura fait votre voisin.
N'oubliez pas : Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.
naty
merci germain je pensais agir de la sorte! je tiens à préciser que c'est un voisin que je n'ai jamais vu! j'espère qu'il ne sera pas de mauvaise foi!
bonjour : vous ne vous en apercevez que maintenant ???
Quelle sorte d'animaux ??? est-il agriculteur ???
Allez le voir, et demandez lui qui lui a donné l'autorisation de s'installer chez vous , et demandez lui de libérer sous huit jours, sans quoi vous ouvrez la porte aux bêtes et vous enlevez toutes ces clôture car vous allez clôturer votre terrain, afin que personne ne vienne chez vous.
Quelle sorte d'animaux ??? est-il agriculteur ???
Allez le voir, et demandez lui qui lui a donné l'autorisation de s'installer chez vous , et demandez lui de libérer sous huit jours, sans quoi vous ouvrez la porte aux bêtes et vous enlevez toutes ces clôture car vous allez clôturer votre terrain, afin que personne ne vienne chez vous.
Bonjour,
Attention, si votre voisin est agriculteur, il a tous les droits. Les terres non cultivées peuvent être "phagocytées" par ces personnes et ensuite il devient très difficile de les mettre dehors surtout s'il y a 15 ans qu'il en a pris possession.
Donc bon courage, vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Attention, si votre voisin est agriculteur, il a tous les droits. Les terres non cultivées peuvent être "phagocytées" par ces personnes et ensuite il devient très difficile de les mettre dehors surtout s'il y a 15 ans qu'il en a pris possession.
Donc bon courage, vous n'êtes pas au bout de vos peines.
merci paulin de m'avoir répondu! pourquoi maintenant? parce que c'est un terrain qui appartenait à mon grand-père(dcd il y a 40ans),dont la succession a été faite il y a 10 ans(ns sommes aux antilles!!!!). donc, ont succédé 6 enfants, dont ma mère(dcd en 2010) Ma mère dcd, et personne n'étant interressé par ce terrain en pleine campagne donc mon frère et moi avons décidé de construire sur le1/6éme qui nous revient!! Il a 3 ou4 boeufs et quelques moutons,et non ce monsieur n'est pas agriculteur!! Cela se passe souvent comme ça chez nous! quand un terrain est inoccupé les gens se servent. n'importe-quoi!
Eh bien vous lui dites que vous voulez construire sur votre terrain, et que des engins vont arriver, donc qu'il faut qu'il enlève rapidement ses animaux et ses clôtures car les engins, vont tout arracher pour passer, ils ne peuvent pas attendre.
et vous reprenez possession de votre terrain. vous ne prenez que ce qui vous appartient.
et vous reprenez possession de votre terrain. vous ne prenez que ce qui vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...