Vente d'un terrain agricole
severinedu84
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère veut vendre son terrain de 3000m car elle ne l'utilise pas, elle a un fils qui est mon père et moi sa petite fille qui s'occupe d'elle tout les jours nous sommes les 2 seuls qui restent de sa famille car elle avait 2 autres fils qui sont décédé smais avec son fils il ne se parle plus depuis des années et mon c pareil nous ne nous parlons plus du tout est ce que si elle vend le terrain elle est obligée de lui donner la part a son fils ou pas ? surtout que le voisin du terrain attend juste une reponse de sa part pour l'acheter.
2ème question si je prend rdv chez le notaire combien coute a peu prés le rdv pour pouvoir mettre l'argent de coté je vous remercie par avance de votre réponse.
Ma grand-mère veut vendre son terrain de 3000m car elle ne l'utilise pas, elle a un fils qui est mon père et moi sa petite fille qui s'occupe d'elle tout les jours nous sommes les 2 seuls qui restent de sa famille car elle avait 2 autres fils qui sont décédé smais avec son fils il ne se parle plus depuis des années et mon c pareil nous ne nous parlons plus du tout est ce que si elle vend le terrain elle est obligée de lui donner la part a son fils ou pas ? surtout que le voisin du terrain attend juste une reponse de sa part pour l'acheter.
2ème question si je prend rdv chez le notaire combien coute a peu prés le rdv pour pouvoir mettre l'argent de coté je vous remercie par avance de votre réponse.
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2 réponses
est ce que si elle vend le terrain elle est obligée de lui donner la part a son fils ou pas ?
Votre question est incomplète.
Si ce terrain appartient uniquement à votre grand'mère, qu'elle en soit la seule et unique propriétaire, elle peut le vendre sans demander l'avis de votre père, et conserver le produit de la vente.
Si ce terrain appartenait à vos grands-parents,que le grand-père soit décédé depuis leur achat, sa succession est revenue pour partie à son conjoint (votre grand'mère) et pour partie à ses enfants. Dans ce cas tous sont propriétaires, ensemble, du terrain et tous doivent consentir à la vente.
Votre question est incomplète.
Si ce terrain appartient uniquement à votre grand'mère, qu'elle en soit la seule et unique propriétaire, elle peut le vendre sans demander l'avis de votre père, et conserver le produit de la vente.
Si ce terrain appartenait à vos grands-parents,que le grand-père soit décédé depuis leur achat, sa succession est revenue pour partie à son conjoint (votre grand'mère) et pour partie à ses enfants. Dans ce cas tous sont propriétaires, ensemble, du terrain et tous doivent consentir à la vente.
severinedu84
Re bonjour le terrain a toujour été au nom de ma grand mere quand elle l'a acheté mon grand pere etait vivant mais il est décédé 2ans aprés mais il etait qu'a son nom a elle j'espere vous avoir un peu mieux répondu et merci encore d'avoir pris de votre temps pour me répondre donc si j'ai bien compris elle n'a pas besoin de demander a son fils un accord pour vendre son terrain elle peut le faire si elle veut .
il etait qu'a son nom
Le terrain à son nom ne signifie rien.
Si vos grands-parents étaient mariés sans contrat, le bien acquis par un seul des époux appartient malgré tout à la communauté.
A la suite du décès de votre grand-père, ses héritiers sont également propriétaires de ce terrain.
Il vous faut vérifier le régime matrimonial de vos grands-parents.
En tout état de cause, s'il en est ainsi que ce terrain dépende de la communauté, votre grand'mère ne pourra le vendre seule, le notaire ne pourra absolument pas établir l'acte.
Le terrain à son nom ne signifie rien.
Si vos grands-parents étaient mariés sans contrat, le bien acquis par un seul des époux appartient malgré tout à la communauté.
A la suite du décès de votre grand-père, ses héritiers sont également propriétaires de ce terrain.
Il vous faut vérifier le régime matrimonial de vos grands-parents.
En tout état de cause, s'il en est ainsi que ce terrain dépende de la communauté, votre grand'mère ne pourra le vendre seule, le notaire ne pourra absolument pas établir l'acte.
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