Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous-location

julie586 - 18 janv. 2012 à 00:25
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 janv. 2012 à 06:49

Bonjour,

je voudrais sous-louer une partie de mon appartement, mais je ne sais pas quel type de contrat je dois signer. Pourriez-vous m'en indiquer un, s'il vous plaît? Est-ce un contrat de location ou c'est un contrat de sous-location spécifique?

Cordialement

Rosen HRISTOV

A voir également:

Sous-location
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
Dénoncer une sous-location hlm ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 janv. 2012 à 06:49

Bonjour
Vous avez la réponse dans votre question .:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

Un "sous compteur électrique" est ce légal?

vendre ma maison en location-vente

cuisine équipée dans location

Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.

Sous-location

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters