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Sous-location

julie586 - 18 janv. 2012 à 00:25
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 janv. 2012 à 06:49

Bonjour,

je voudrais sous-louer une partie de mon appartement, mais je ne sais pas quel type de contrat je dois signer. Pourriez-vous m'en indiquer un, s'il vous plaît? Est-ce un contrat de location ou c'est un contrat de sous-location spécifique?

Cordialement

Rosen HRISTOV

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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 janv. 2012 à 06:49

Bonjour
Vous avez la réponse dans votre question .:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/

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