Sous-location
julie586
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais sous-louer une partie de mon appartement, mais je ne sais pas quel type de contrat je dois signer. Pourriez-vous m'en indiquer un, s'il vous plaît? Est-ce un contrat de location ou c'est un contrat de sous-location spécifique?
Cordialement
Rosen HRISTOV
je voudrais sous-louer une partie de mon appartement, mais je ne sais pas quel type de contrat je dois signer. Pourriez-vous m'en indiquer un, s'il vous plaît? Est-ce un contrat de location ou c'est un contrat de sous-location spécifique?
Cordialement
Rosen HRISTOV
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1 réponse
Bonjour
Vous avez la réponse dans votre question .:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
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