Aide pour mes STATUT avant du dépot a la CCI
waveslive
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite avoir plusieur avis sur mes statut EURL TYPE du site APCE si il y aurait des fautes ou autre car je sais que les greffe son tres poitiyeux!
voici juste les chaque 1 2 3 car le reste ces du blabla et les close general
EURL
STATUTS
LE SOUSSIGNÉ, M .R,,, Stéphane
M. R,,, Stéphane née le ,,, juin ,,,,à Tours de nationalité Française
époux de
H,,, Ying Ying née le ,,, novembre ,,, à Wen zhou de nationalité Chinoise
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Domiciliés au 34 Rue 37000 Tours
a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle.
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales.
Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Une activité commercial dans la restauration traditionnel,
service de repas et de débits de boissons,
la vente de repas et boissons a emporter, traiteur
Et du service de boisson au bar.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : « EURL R,,, STEPHANE »
Et pour nom commercial : « ........................ » (je le protege car pas dépose a inpi)
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
29 Boulevard ,,,,,, 37000 TOURS
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
- de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés
- de l'associé unique, en cas d'EURL.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 15 Février
et finit le 31 Janvier de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 Décembre 2013
ARTICLE 6 - DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE
L'associé apporte à la société la somme de 7000 euros, soit sept mille euro
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de 7000 euros a été
déposée au crédit du compte n°
ouvert au nom de la société en formation auprès de :
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
RÉCAPITULATION DES APPORTS
Apports en numéraire de M R,
Total des apports formant le capital social de 7000 euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 7000 euros.
Il est divisé en 700 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées souscrites et attribuées en totalité à M. R,,,, Stéphane associé unique.
CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d'un original au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
-M. R,, Stéphane
Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - RÉUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.
voici juste les chaque 1 2 3 car le reste ces du blabla et les close general
EURL
STATUTS
LE SOUSSIGNÉ, M .R,,, Stéphane
M. R,,, Stéphane née le ,,, juin ,,,,à Tours de nationalité Française
époux de
H,,, Ying Ying née le ,,, novembre ,,, à Wen zhou de nationalité Chinoise
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Domiciliés au 34 Rue 37000 Tours
a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle.
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales.
Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Une activité commercial dans la restauration traditionnel,
service de repas et de débits de boissons,
la vente de repas et boissons a emporter, traiteur
Et du service de boisson au bar.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : « EURL R,,, STEPHANE »
Et pour nom commercial : « ........................ » (je le protege car pas dépose a inpi)
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
29 Boulevard ,,,,,, 37000 TOURS
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
- de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés
- de l'associé unique, en cas d'EURL.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 15 Février
et finit le 31 Janvier de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 Décembre 2013
ARTICLE 6 - DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE
L'associé apporte à la société la somme de 7000 euros, soit sept mille euro
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de 7000 euros a été
déposée au crédit du compte n°
ouvert au nom de la société en formation auprès de :
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
RÉCAPITULATION DES APPORTS
Apports en numéraire de M R,
Total des apports formant le capital social de 7000 euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 7000 euros.
Il est divisé en 700 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées souscrites et attribuées en totalité à M. R,,,, Stéphane associé unique.
CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d'un original au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
-M. R,, Stéphane
Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - RÉUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.
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4 réponses
Bonsoir,
Oui, il y a des fautes et il faudrait prendre le temps de relire et de corriger.
Faites vous aider.
Oui, il y a des fautes et il faudrait prendre le temps de relire et de corriger.
Faites vous aider.