Part pour ma belle fille ou ma fille ?
Bubu
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14 janv. 2012 à 15:26
vive le soleil Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 16 janv. 2012 à 18:09
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5 réponses
Si je comprends bien la situation, votre belle-fille est nu-propriétaire du terrain et vous usufruitière.
A votre décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété et votre belle-fille aura la pleine propriété dès le jour de votre décès et ce sans avoir aucune formalité à faire. Vous ne pouvez rien y faire et votre fille n'est ps ne peut pas être concernée par ce terrain.
Cordialement.
A votre décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété et votre belle-fille aura la pleine propriété dès le jour de votre décès et ce sans avoir aucune formalité à faire. Vous ne pouvez rien y faire et votre fille n'est ps ne peut pas être concernée par ce terrain.
Cordialement.