Part pour ma belle fille ou ma fille ?
Bubu
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vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille.
Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille et ma fille sachant que ce terrain appartenait deja à mon mari défunt avant notre mariage?
Merci de votre aide, cordialement.
J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille.
Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille et ma fille sachant que ce terrain appartenait deja à mon mari défunt avant notre mariage?
Merci de votre aide, cordialement.
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5 réponses
Si je comprends bien la situation, votre belle-fille est nu-propriétaire du terrain et vous usufruitière.
A votre décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété et votre belle-fille aura la pleine propriété dès le jour de votre décès et ce sans avoir aucune formalité à faire. Vous ne pouvez rien y faire et votre fille n'est ps ne peut pas être concernée par ce terrain.
Cordialement.
A votre décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété et votre belle-fille aura la pleine propriété dès le jour de votre décès et ce sans avoir aucune formalité à faire. Vous ne pouvez rien y faire et votre fille n'est ps ne peut pas être concernée par ce terrain.
Cordialement.
D'accord donc meme si le notaire me dit que j ai la moitié de ce terrain actuellement car une donation au dernier des vivants a été faite?
merci pour vos réponses cordialement
merci pour vos réponses cordialement
Pour savoir si votre fille aura ou non des droits dans le terrain après votre décès, il est nécessaire de connaître vos droits dans ce terrain.
Le terrain était un bien propre de votre époux (car acquis avant le mariage). A son décès, quelle a été votre part dans sa succession ?
Pourquoi dites-vous que vous "partagez" la propriété avec votre belle-fille?
Le terrain a-t-il été construit ?
Par qui ?
Sous quel régime étiez-vous mariés ?
Et pour continuer la discussion svp, cliquez dans "ajouter un commentaire" ou "répondre" mais pas dans "posez votre question". Merci.
Le terrain était un bien propre de votre époux (car acquis avant le mariage). A son décès, quelle a été votre part dans sa succession ?
Pourquoi dites-vous que vous "partagez" la propriété avec votre belle-fille?
Le terrain a-t-il été construit ?
Par qui ?
Sous quel régime étiez-vous mariés ?
Et pour continuer la discussion svp, cliquez dans "ajouter un commentaire" ou "répondre" mais pas dans "posez votre question". Merci.
1 ) Quelle a été votre option quant à la donation au dernier vivant (= DDV)?
- l'usufruit sur tout le patrimoine de votre époux ?
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ?
- la quotité disponible (1/2 de la succession au cas présent) ?
Même avec une DDV, il vous est impossible d'avoir reçu 1/2 en pleine propriété et l'autre 1/2 en usufruit.
2) Merci de confirmer que le terrain appartenait bien en totalité à votre époux. il l'avait acquis avant le mariage,mais y-a-t-il eu une modification depuis (donation de son vivant, apport à la communauté ...) ?
- l'usufruit sur tout le patrimoine de votre époux ?
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ?
- la quotité disponible (1/2 de la succession au cas présent) ?
Même avec une DDV, il vous est impossible d'avoir reçu 1/2 en pleine propriété et l'autre 1/2 en usufruit.
2) Merci de confirmer que le terrain appartenait bien en totalité à votre époux. il l'avait acquis avant le mariage,mais y-a-t-il eu une modification depuis (donation de son vivant, apport à la communauté ...) ?
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Cafecitron, je pense qu'il y a une erreur de comprehension de la part de bubu dans certaines definitions:
BUBU, lorsque le notaire vous dis que vous etes usufruitiere et votre belle fille est nue proprietaire, vous partager en effet la propriete mais sur 2 points bien differents l'un de l'autre.
Nue propriété signifie dans un langage simplifié que votre belle fille est la propriétaire du terrain, mais n'a pas l'avantage d'utilisé ce terrain tant que vous en etes l'usufruitiere.
Usufruit, vous n'etes pas propriétaire du terrain, mais vous avez l'avantage de pouvoir l'utilisé à votre guise: l'habiter si il y a une maison ou bien le louer et recolter les fruits de la location, et ce jusqu'a la fin de votre vie.Mais vous avez aussi le devoir et l'obligation de payer les taxes de ce bien ainsi que de le conserver dans le meme etat.
Le jour ou vous ne serez plus la, l'usufruit reviendra legalement à l'heritier direct de votre defunt mari, donc sa fille.
Votre fille ne sera pas heritiere.
BUBU, lorsque le notaire vous dis que vous etes usufruitiere et votre belle fille est nue proprietaire, vous partager en effet la propriete mais sur 2 points bien differents l'un de l'autre.
Nue propriété signifie dans un langage simplifié que votre belle fille est la propriétaire du terrain, mais n'a pas l'avantage d'utilisé ce terrain tant que vous en etes l'usufruitiere.
Usufruit, vous n'etes pas propriétaire du terrain, mais vous avez l'avantage de pouvoir l'utilisé à votre guise: l'habiter si il y a une maison ou bien le louer et recolter les fruits de la location, et ce jusqu'a la fin de votre vie.Mais vous avez aussi le devoir et l'obligation de payer les taxes de ce bien ainsi que de le conserver dans le meme etat.
Le jour ou vous ne serez plus la, l'usufruit reviendra legalement à l'heritier direct de votre defunt mari, donc sa fille.
Votre fille ne sera pas heritiere.
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