Rester au domicile aprés deces conjoint
michelle
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Je me suis mariee en 2003 sous le regime de la communauté. Mon mari ayant trois enfants de précédents mariage donc pour de me garantir un toit (nous vivons dans la maison de mon mari il en est le seul propriétaire) nous avons établi en 2009 une donation entre époux.
Estce que je pourrai rester vivre dans cette maison si mon mari decéde dans l'affirmative combien de temps? (passer les un an légal). Dans le cas d'une donation quelle est ma quotité disponible. estce que depuis 2009 la législation a change concernant les donations?
Merci beaucoup de me répondre pour moi ces termes sont assez compliqués!!!!
Je me suis mariee en 2003 sous le regime de la communauté. Mon mari ayant trois enfants de précédents mariage donc pour de me garantir un toit (nous vivons dans la maison de mon mari il en est le seul propriétaire) nous avons établi en 2009 une donation entre époux.
Estce que je pourrai rester vivre dans cette maison si mon mari decéde dans l'affirmative combien de temps? (passer les un an légal). Dans le cas d'une donation quelle est ma quotité disponible. estce que depuis 2009 la législation a change concernant les donations?
Merci beaucoup de me répondre pour moi ces termes sont assez compliqués!!!!
A voir également:
- Rester dans maison après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Vider une maison après un décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Bruit de vibration dans la maison - Forum Immobilier
1 réponse
Est-ce que je pourrai rester vivre dans cette maison si mon mari decéde dans l'affirmative combien de temps?
Le reste de vos jours.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement qui était le domicile du couple.
Ce droit viager est indépendant des droits dont vous hériterez dans la succession.
Le reste de vos jours.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement qui était le domicile du couple.
Ce droit viager est indépendant des droits dont vous hériterez dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...