Responsabilite civile
steph26
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13 janv. 2012 à 17:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 janv. 2012 à 21:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 janv. 2012 à 21:58
A voir également:
- Responsabilite civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
2 réponses
maryline AZ
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13 janvier 2012
13 janv. 2012 à 17:50
13 janv. 2012 à 17:50
Bonjour,
Vous devez faire une declaration de sinistre a votre assureur .
oui c'est pris en charge vu que le menbre de la famille vous rendez visite ;
maryline
Vous devez faire une declaration de sinistre a votre assureur .
oui c'est pris en charge vu que le menbre de la famille vous rendez visite ;
maryline
aie mac
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3 avril 2016
1 327
13 janv. 2012 à 21:58
13 janv. 2012 à 21:58
bonjour
le seul qui puisse vous répondre est celui qui peut accéder au contrat du chef de votre belle-famille, sur lequel sera précisé la notion de tiers concerné par la garantie de son contrat.
et il est fortement possible que non.
je voulais savoir si la responsabilire civile fonctionnait si un membre de ma belle famille me cassait quelque chose (une table) ou bien si celle si ne pouvait pas prendre effet du fait du lien de parenté (sachant que l on a pas le meme nom de famille)
le seul qui puisse vous répondre est celui qui peut accéder au contrat du chef de votre belle-famille, sur lequel sera précisé la notion de tiers concerné par la garantie de son contrat.
et il est fortement possible que non.