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Responsabilite civile

steph26 - 13 janv. 2012 à 17:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 janv. 2012 à 21:58
Bonjour, je voulais savoir si la responsabilire civile fonctionnait si un membre de ma belle famille me cassait quelque chose (une table) ou bien si celle si ne pouvait pas prendre effet du fait du lien de parenté (sachant que l on a pas le meme nom de famille) merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maryline AZ Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012
13 janv. 2012 à 17:50
Bonjour,

Vous devez faire une declaration de sinistre a votre assureur .
oui c'est pris en charge vu que le menbre de la famille vous rendez visite ;

maryline
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
13 janv. 2012 à 21:58
bonjour 

je voulais savoir si la responsabilire civile fonctionnait si un membre de ma belle famille me cassait quelque chose (une table) ou bien si celle si ne pouvait pas prendre effet du fait du lien de parenté (sachant que l on a pas le meme nom de famille)

le seul qui puisse vous répondre est celui qui peut accéder au contrat du chef de votre belle-famille, sur lequel sera précisé la notion de tiers concerné par la garantie de son contrat.

et il est fortement possible que non.
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