Recour contre mon courtier d'assurance

Eddy -
Eddy - 7 févr. 2012 à 19:59

Bonjour,

J'ai demandé à mon courtier d'annuler mon assurance voiture omium pour une petite omium. Il m'a conseillé de changer de compagnie. N'y voyant pas d'inconvénient, j'ai accepté le changement. Mon ancienne assurance fut annulé avant que la nouvelle soit active et ce pendant 5 jours et ce alors que l'on m'avait assuré que tout était en ordre. Malheureusement mon véhicule a été impliqué dans un leger accident. On me réclame les frais engagés par la partie adverse. Quel sont mes recours contre mon courtier que j'estime responsable de ma non assurance?

Merci à vous

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 795

Bonjour,

Si tout s'est fait sans écrit tu n'as légalement aucun recours contre lui.

Peut-être peux-tu espérer obtenir de lui un geste commercial mais j'en doute.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Réponse 2 / 3

Eddy

Bien sur tout s'est réglé oralement avec un grand sourire et une ferme poignée de main "on s'occupe de tout monsieur, ne vous inquiétez de rien..."

Mais bon, puisque tout dois se faire par écrit, n'était t'il pas tenu de m'aviser par écrit que je n'était plus assuré et ce même pour une courte période?? N'existe t'il pas une sorte de code de déontologie chez ces gens là à default de morale?

Fowl

Si, il existe un Code, c'est le Code des Assurances, il ne s'appelle pas Courtier, mais Intermédiaire d'Assurance.

Bonne lecture :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B61D2023FD9F8E14C4EBA049CE6E9B95.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006128478&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20120116 <=

Il n'y a pas besoin d'écrit, car c'est lui qui était chargé de la gestion de votre assurance, si, il y a eu un terme à votre ancienne assurance, c'est lui qui a fait les démarches nécessaires, gérant votre dossier, il savait donc.

Comment s'est organisé la résiliation de l'ancien contrat d'assurance et le réengagement sur une nouvelle assurance, par écrit de qui vers cette assurance.

Liste départementales de la protection des populations (répression des fraudes)
=> http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect <=

Au revoir,

Réponse 3 / 3

Eddy

Pas mal de lecture... merci à toi FOWL!

J'imagine que la législation en Belgique ne doit pas trop différer de la votre.

J'ai pris contact avec un autre courtier d'une autre compagnie. Pour lui, l'affaire est claire et son raisonnement est très similaire au tien.

Le courtier prétend que tout est de ma faute car il lui manquais une donnée, le numéro de chassis de mon véhicule. Il prétend m'avoir demandé ce numéro à plusieurs reprises!! Mensonge mais soit, peut importe.

J'ai signé chez lui un document pré-établi par ses soins afin de résilier mon omium. Il n'avait toujours pas tous les éléments pour assurer mon véhicule auprès d'une autre compagnie! Mais cela ne l'a pas empêché d'envoyer le renom annulant mon omium par recommandé... le document pré-établi est partiellement rédigé de sa main ainsi que l'adresse mentionnée sur l'enveloppe... Il ne peut nier avoir envoyé ce recommandé.

Mais comme il est de mauvaise foi, il me faudra le mettre en demeure via avocat et éventuellement procès si je veux qu'il prenne ses responsabilités!

Je vous tiens au courant des développements mais je pense que je devrai m'armer de beaucoups de patience et dans un premier temps payer moi même l'intervention du Fond Comun de Garantie Automobile...

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