Location box et charge de l'immeuble
Fred44
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je loue depuis 4 ans un box qui est collé à un immeuble.
Tous les ans ont me demande de régler la taxe sur les ordures ménagères alors que je n'y vit pas mais apparement c'est obligatoire si le box loué est à moins de 1km de son lieu de résidence. Admettons!
Par contre je viens de recevoir une facture de l'agence par laquel je passe qui me demande de régler les charges de l'immeuble!!!!C'est à dire l'eau, l'électricité et le service de nettoyage.
A ma grande surprise j'ai donc contacter l'agence immobilière et leur stipule qu'en 4 ans de locations je n'ai jamais eu une facture de charge commune de l'immeuble.
C'est un box collé à l'immeuble, dont je n'ai ni arrvié d'eau, ni électricité ni personne qui viens nettoyer le box.
J'ai donc répondu à l'agence par l'absurdité. En leur précisant que je ne règlerai pas cette facture et que par la suite ils auront qu'à me couper l'eau, l'electricité et qu'il ne viennent plus faire le ménage!!!
Le comble dans tous ça est que l'on me demande de régler des charges del'immeuble alors que je n'ai meme pas de clé pour accéder à l'immeuble.
Est-celégal de payer des charges dont je n'ai pas l'utilisation et encore moins l'accès à ces services(car pas les clé de l'immeuble)?
Puis-je avoir votre aide pour ne pas régler cette facture. Le moment n'est pas énorme mais c'est une question de principe!!
Merci de votre aide
Je loue depuis 4 ans un box qui est collé à un immeuble.
Tous les ans ont me demande de régler la taxe sur les ordures ménagères alors que je n'y vit pas mais apparement c'est obligatoire si le box loué est à moins de 1km de son lieu de résidence. Admettons!
Par contre je viens de recevoir une facture de l'agence par laquel je passe qui me demande de régler les charges de l'immeuble!!!!C'est à dire l'eau, l'électricité et le service de nettoyage.
A ma grande surprise j'ai donc contacter l'agence immobilière et leur stipule qu'en 4 ans de locations je n'ai jamais eu une facture de charge commune de l'immeuble.
C'est un box collé à l'immeuble, dont je n'ai ni arrvié d'eau, ni électricité ni personne qui viens nettoyer le box.
J'ai donc répondu à l'agence par l'absurdité. En leur précisant que je ne règlerai pas cette facture et que par la suite ils auront qu'à me couper l'eau, l'electricité et qu'il ne viennent plus faire le ménage!!!
Le comble dans tous ça est que l'on me demande de régler des charges del'immeuble alors que je n'ai meme pas de clé pour accéder à l'immeuble.
Est-celégal de payer des charges dont je n'ai pas l'utilisation et encore moins l'accès à ces services(car pas les clé de l'immeuble)?
Puis-je avoir votre aide pour ne pas régler cette facture. Le moment n'est pas énorme mais c'est une question de principe!!
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonsoir,
Avez-vous reçu le détail des charges que le "Bailleur" et copropriétaire du "Box" vous réclame par l'intermédiaire de l'Agence de location ?
Si le "Box" est un lot compris dans une Copropriété, il y a des charges.
Si les garages disposent de postes d'alimentation en eau, les propriétaires participent aux charges (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
Ils supportent les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
Cordialement.
Avez-vous reçu le détail des charges que le "Bailleur" et copropriétaire du "Box" vous réclame par l'intermédiaire de l'Agence de location ?
Si le "Box" est un lot compris dans une Copropriété, il y a des charges.
Si les garages disposent de postes d'alimentation en eau, les propriétaires participent aux charges (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
Ils supportent les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
Cordialement.
bonjour : vous ne pourrez pas échapper à ces charges, car elles sont prévues depuis la construction de l'immeuble. Des millièmes ont été attribués à ce box (vous pouvez le vérifier sur votre acte de propriété) et là, vous ne pouvez rien contre cela.
Il fallait bien regarder avant d'acheter. Vous avez signé un acte chez le notaire et vous devez respecter tout ce qui y est mentionné.
Croyez vous qu'il y aurait des volontaires pour payer votre par, même si elle est très faible ??? c'est ça la copropriété, c'est l'inverse de la maison individuelle, mais tout le monde ne le comprend pas.
Il fallait bien regarder avant d'acheter. Vous avez signé un acte chez le notaire et vous devez respecter tout ce qui y est mentionné.
Croyez vous qu'il y aurait des volontaires pour payer votre par, même si elle est très faible ??? c'est ça la copropriété, c'est l'inverse de la maison individuelle, mais tout le monde ne le comprend pas.
Si c'est le syndic qui lui envoie les charges... ou alors le syndic est aussi agence immobilière ce qui explique qu'il lui envoie les charges en tant que représentant du bailleur.
ça ne change rien au problème, sauf que bien entendu il n'a pas le titre de propriété s'il est locataire. Il ne peut échapper à ces charges, mais il lui est facie de changer de box.
ça ne change rien au problème, sauf que bien entendu il n'a pas le titre de propriété s'il est locataire. Il ne peut échapper à ces charges, mais il lui est facie de changer de box.
Merci pour vos réponses, je confirme que je suis bien locataire de ce box et non propiriétaire.
L'agence immobilière par laquel je passe pour régler mon loyer m'a envoyé un "Compte de Charge" courant Novembre qui détail le montant des charges. C'est à dire une ligne pour l'électricité, une ligne pour le nettoyage et une ligne pour les fournitures électriques.
Le box ne bénéficie d'aucune arrivée électrique, ne bénéficie d'aucun nettoyage.
Le comble est que je n'ai pas de clé pour accéder à l'immeuble et donc au communs de celui-ci.
D'après vos écrit ci-dessus je dois régler ces charges. Le fait de ne pas avoir de clé de cet immeuble ne peut pas jouer pour annuler ces charges dont je bénéficie pas??
Et si je dois payer puis-je imposer que l'on me transmettre un exemplaire de clé pour accéder à l'immeuble???
Merci pour votre aide
L'agence immobilière par laquel je passe pour régler mon loyer m'a envoyé un "Compte de Charge" courant Novembre qui détail le montant des charges. C'est à dire une ligne pour l'électricité, une ligne pour le nettoyage et une ligne pour les fournitures électriques.
Le box ne bénéficie d'aucune arrivée électrique, ne bénéficie d'aucun nettoyage.
Le comble est que je n'ai pas de clé pour accéder à l'immeuble et donc au communs de celui-ci.
D'après vos écrit ci-dessus je dois régler ces charges. Le fait de ne pas avoir de clé de cet immeuble ne peut pas jouer pour annuler ces charges dont je bénéficie pas??
Et si je dois payer puis-je imposer que l'on me transmettre un exemplaire de clé pour accéder à l'immeuble???
Merci pour votre aide
pourqoi voudriez-vous accéder à l'immeuble si vous n'avez pas d'ascenseur à prendre pour vous rendre à votre "Box" ?
Vous pourriez éventuellement demander à vous faire remettre une clef si vous aviez une "Boîte-aux-lettres" à l'intérieur de l'immeuble, ce qui na pas lieu d'être, d'après la description des lieux où se trouve situé le "Box".
Par contre, je ne suis pas certaine que vous deviez payer la "Taxe des ordures ménagères" mais pour les Impôts locaux, c'est vous qui les recevez et qui devez les payer.
Avez-vous souscrit un contrat d' Assurance pour le Box ?
Cordialement.
Vous pourriez éventuellement demander à vous faire remettre une clef si vous aviez une "Boîte-aux-lettres" à l'intérieur de l'immeuble, ce qui na pas lieu d'être, d'après la description des lieux où se trouve situé le "Box".
Par contre, je ne suis pas certaine que vous deviez payer la "Taxe des ordures ménagères" mais pour les Impôts locaux, c'est vous qui les recevez et qui devez les payer.
Avez-vous souscrit un contrat d' Assurance pour le Box ?
Cordialement.
ce box devrait être rattaché à un logement, et alors là l'utilisateur aurait la clé de l'immeuble forcément. Il faut éviter les garages ou box en copropriété si on n'a pas de logement dans la copropriété, ou alors, il faut accepter les charges.
En copropriété, il y a TOUJOURS TOUJOURS des charges, il n'y a pas à sortir de là. Cependant elles doivent être faible, et en temps que locataire vous échappez aux honoraires du syndic.
En copropriété, il y a TOUJOURS TOUJOURS des charges, il n'y a pas à sortir de là. Cependant elles doivent être faible, et en temps que locataire vous échappez aux honoraires du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...