Contrôle GPS par les forces de l'ordre
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Caliope
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13 janv. 2012 à 14:23
Nemrod18 - 26 déc. 2012 à 20:44
Nemrod18 - 26 déc. 2012 à 20:44
A voir également:
- En cas de contrôle, je dois présenter un gilet de haute visibilité aux forces de l'ordre :
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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4 réponses
nemrod18
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13 janv. 2012 à 15:12
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Bonjour,
Non, les douanes, oui, il faut une commission rogatoire pour manipuler votre GPS.
Non, les douanes, oui, il faut une commission rogatoire pour manipuler votre GPS.
nemrod18
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13 janv. 2012 à 15:19
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Un peu de lecture : http://www.tomtomax.fr/forum/viewtopic.php?f=22&t=31136
Caliope
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13 janv. 2012 à 16:42
13 janv. 2012 à 16:42
Merci pour le partage du présent lien où j'ai trouvé la réponse à ma question à la page 81.
Cordialement.
Cordialement.
nemrod18
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13 janv. 2012 à 18:03
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Vi, c'est long à lire...
Non , ni la douane , ni la gendarmerie , ni la police n'ont le droit d'une part d'entrer dans votre véhicule (qui est une propriété privée) ni vous demander de leur donner gps smarthone etc pour controler si ils signalent les radars.
Certains policiers tentent le bluff devant les automobilistes il faut refuser en cas de demande et leur préciser qu'ils outrepassent leur droit.
Soyez ferme la loi est pour vous.
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