Contrôle GPS par les forces de l'ordre
Résolu
Caliope
Messages postés
40
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2012
-
13 janv. 2012 à 14:23
Nemrod18 - 26 déc. 2012 à 20:44
Nemrod18 - 26 déc. 2012 à 20:44
A voir également:
- En cas de contrôle, je dois présenter un gilet de haute visibilité aux forces de l'ordre :
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ordre de mission exemple - Guide
4 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
13 janv. 2012 à 15:12
13 janv. 2012 à 15:12
Bonjour,
Non, les douanes, oui, il faut une commission rogatoire pour manipuler votre GPS.
Non, les douanes, oui, il faut une commission rogatoire pour manipuler votre GPS.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
13 janv. 2012 à 15:19
13 janv. 2012 à 15:19
Un peu de lecture : http://www.tomtomax.fr/forum/viewtopic.php?f=22&t=31136
Caliope
Messages postés
40
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2012
13 janv. 2012 à 16:42
13 janv. 2012 à 16:42
Merci pour le partage du présent lien où j'ai trouvé la réponse à ma question à la page 81.
Cordialement.
Cordialement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
13 janv. 2012 à 18:03
13 janv. 2012 à 18:03
Vi, c'est long à lire...
Non , ni la douane , ni la gendarmerie , ni la police n'ont le droit d'une part d'entrer dans votre véhicule (qui est une propriété privée) ni vous demander de leur donner gps smarthone etc pour controler si ils signalent les radars.
Certains policiers tentent le bluff devant les automobilistes il faut refuser en cas de demande et leur préciser qu'ils outrepassent leur droit.
Soyez ferme la loi est pour vous.
Certains policiers tentent le bluff devant les automobilistes il faut refuser en cas de demande et leur préciser qu'ils outrepassent leur droit.
Soyez ferme la loi est pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...