Arret de pension alimentaire

Taimei11 - 12 janv. 2012 à 18:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 janv. 2012 à 07:43
Bonjour, J aurai besoin de renseignement , je suis prélever sur mon salaire pour une pension alimentaire ( avec la maman c était très litigieux ) pour mon fils de 15ans depuis 2001 mais mais je viens de passer devant le tribunal affaire famillial et aujourd hui je reçoit la réponse de jugement mon fils a compter 5 janvier 2012 doit vivre chez moi ( on est le 11) donc demain mon fils va vivre chez moi ! Je suis ravie car c est e que je souhaitez ! Et la mere est condamné a versé une pension d' avance avec le 5 de chaqu mois! La question comme faire pour arrêter la saisi sur salaire? Comme faire si elle ne paye pas en temps et heure? ( si elle eux bien payer ) Merci de votre aide

5 réponses

Bonsoir,

Il faut l'accord du juge pour pouvoir arrêter la saisie sur salaire (il l'a probablement déjà prévu au vue de votre situation)

Celui-ci ordonnera une main levée de la saisie des rémunérations et la fera notifier par le secrétariat-greffe du tribunal à votre employeur dans les huit jours.

Pour la perception de votre pension, vous pouvez faire appel à un huissier. Il se chargera de récupérer les sommes pour vous.

Cordialement
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Merci de votre réponse mais dois je faire quelques choses? Toute se fait automatiquement?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 janv. 2012 à 07:26
Bonjour
Vous envoyez le nouveau jugement à l'huissier qui est en charge de la saisie sur salaire, il doit ordonner une main levée du fait de cette modification
Ensuite, vous attendez que votre ex accuse un mois de retard pour faire saisir à votre tour la pension par huissier si elle ne vous paie pas
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Le soucis c est que le jugement date de 2001 et que je ne connais pas le nom de l
huissier comment faire pour le retrouver? Car sur l ancien jugement il n est pas inscrit et je ne sais pas comment faire pour retrouver cette huissier
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 janv. 2012 à 07:43
Vous avez une saisie sur salaire et je ne parle pas du jugement de 2001, mais celui que vous venez d'obtenir qui modifie et annule la pension du jugement de 2001 justement
Si vous avez une saisie sur salaire, votre employeur pourra vous fournir le nom et l'adresse de l'huissier
Sinon, cela doit etre l'huissier de la ville de son domicile normalement
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