Location terrain agrément
vincent6666
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roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis devenu par le biais d'une donation prpriétaire d'une résidence secondaire avec un grand terrain l'ensemble étant situé dans la zone constructible 1 NA.
Questions
1) Est il possible de decouper physiquement la parcelle en plusieurs parcelles d'une contenance de 600m² (sans aucune demande de divison officielle) et de les louer pour jardins d'agréments
2)Somme nous dans l'application du bail rural ?D'autre part la durée du contrat est elle imposée? .Ou est il possible de faire une convention d'occupation avec tacite reconduction tous les ans?
3) ou puis je trouver un contrat type
Merci de vos réponses
je suis devenu par le biais d'une donation prpriétaire d'une résidence secondaire avec un grand terrain l'ensemble étant situé dans la zone constructible 1 NA.
Questions
1) Est il possible de decouper physiquement la parcelle en plusieurs parcelles d'une contenance de 600m² (sans aucune demande de divison officielle) et de les louer pour jardins d'agréments
2)Somme nous dans l'application du bail rural ?D'autre part la durée du contrat est elle imposée? .Ou est il possible de faire une convention d'occupation avec tacite reconduction tous les ans?
3) ou puis je trouver un contrat type
Merci de vos réponses
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