Location terrain agrément
vincent6666
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11 janv. 2012 à 18:33
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 11 janv. 2012 à 18:44
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 11 janv. 2012 à 18:44
Bonjour,
je suis devenu par le biais d'une donation prpriétaire d'une résidence secondaire avec un grand terrain l'ensemble étant situé dans la zone constructible 1 NA.
Questions
1) Est il possible de decouper physiquement la parcelle en plusieurs parcelles d'une contenance de 600m² (sans aucune demande de divison officielle) et de les louer pour jardins d'agréments
2)Somme nous dans l'application du bail rural ?D'autre part la durée du contrat est elle imposée? .Ou est il possible de faire une convention d'occupation avec tacite reconduction tous les ans?
3) ou puis je trouver un contrat type
Merci de vos réponses
je suis devenu par le biais d'une donation prpriétaire d'une résidence secondaire avec un grand terrain l'ensemble étant situé dans la zone constructible 1 NA.
Questions
1) Est il possible de decouper physiquement la parcelle en plusieurs parcelles d'une contenance de 600m² (sans aucune demande de divison officielle) et de les louer pour jardins d'agréments
2)Somme nous dans l'application du bail rural ?D'autre part la durée du contrat est elle imposée? .Ou est il possible de faire une convention d'occupation avec tacite reconduction tous les ans?
3) ou puis je trouver un contrat type
Merci de vos réponses
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1 réponse
roucaou13010
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2 août 2012
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11 janv. 2012 à 18:44
11 janv. 2012 à 18:44
bail rural = baux de 9ans mini renouvelables en principe et les loyers fixés par décret
il convient de noter cependant que c'est uniquement à usage agricole en vue de l'exploiter
Diviser un terrain c'est tout à fait possible à condition de le faire légalement.
il convient de noter cependant que c'est uniquement à usage agricole en vue de l'exploiter
Diviser un terrain c'est tout à fait possible à condition de le faire légalement.