Location terrain agrément
vincent6666
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11 janv. 2012 à 18:33
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 11 janv. 2012 à 18:44
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roucaou13010
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11 janv. 2012 à 18:44
11 janv. 2012 à 18:44
bail rural = baux de 9ans mini renouvelables en principe et les loyers fixés par décret
il convient de noter cependant que c'est uniquement à usage agricole en vue de l'exploiter
Diviser un terrain c'est tout à fait possible à condition de le faire légalement.
il convient de noter cependant que c'est uniquement à usage agricole en vue de l'exploiter
Diviser un terrain c'est tout à fait possible à condition de le faire légalement.