Retrait de points sur permis

rintintin - 11 janv. 2012 à 18:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 mars 2012 à 19:09
Bonjour,
je viens de lire sur territoria.fr que le retrait de points sur permis pour exces de vitesse n'etait pas legal si le permis etait octroyé avant la loi instituant le retrait des points !

C'est une bonne chose ! mais pour un feu rouge ? Qu'en est il ? Merci

3 réponses

claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
Modifié par claude49 le 11/01/2012 à 22:42
Bonjour
c'est totalement faux, le retrait de points est le même quelque soit la date d'obtention du permis de conduire.
Idem pour un feu rouge, c'est 4 points en moins + amende.Minorée (payée dans les 3 jours), 90 euros. Forfaitaire (payée à partir du 4éme et jusqu'au 45éme jour), 135 euros. Majorée (payée à partir du 46éme jour) , 375 euros.
Cdt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 25/03/2012 à 19:09
Bonjour,

Maintenant si vous pouviez nous apporter la preuve que ces permis sont permanents, ce serait chouette.

Mais je ne vais pas attendre, je risque d'y laisser le peu de jeunesse qu'il me reste.

Avant décrire ce genre d'â...ie, faites une toute petite recherche sur votre ami Google.
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Qui a la bonne réponse?
C'est vrai ou c'est faux?
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
25 mars 2012 à 15:06
Bonjour

C'est faux: la loi sur le permis à point s'applique à tous et de la même manière.
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